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10 dossiers trouvés similaries à Provenance et utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel selon les Comptes publics du Canada

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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel et par genre d'autorisations (votées et législatives).

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la provenance et utilisation, budgétaires, non budgétaires
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, Autorisations, Exercices antérieurs
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
fournit le détail, par portefeuille ministériel, de la provenance et
de l'utilisation des autorisations reliées à la dépense des
produits de la vente de biens excédentaires de l'État.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume II, dépense, vente de biens excédentaires de l'État
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire de l'aide financière provenant des crédits budgétaires pour les sociétés d'État consolidées mandataires et non-mandataires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les
années antérieures.

Dernière mise à jour : 29 avr. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Sociétés d'État mandataires, Sociétés d'État non mandataires, Sociétés d'État entreprises, Entreprises publiques, Sociétés d'État consolidées
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés par responsabilité essentielle pour chaque ministère ou organisme, les autorisations disponibles, utilisées ainsi que les autorisations budgétaires et non budgétaires.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  receveur général, gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, montants disponibles pour être dépensés, budgétaires, non budgétaires
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Cet ensemble de données représente le sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars) tel qu'identifiés dans le rapport sur les résultats ministériels 2016-2017.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernment, rendement budgétaire
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif des immobilisations corporelles par principaux portefeuilles ministériels ayant la garde de biens (en milliers de dollars). Les immobilisations corporelles sont regroupées dans les catégories suivantes : terrains, bâtiments, ouvrages et infrastructures, matériel et outillage, véhicules, améliorations locatives, biens en construction et biens sous contrats de location-acquisition. Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Immobilisations corporelles
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Ces données comprennent des détails sur les mesures budgétaires et montrent comment le Conseil du Trésor affecte les fonds aux ministères pour chaque mesure budgétaire ainsi que les programmes financés pour la réalisation de chacune des mesures.

Veuillez consulter InfoBase du GC - ensembles des données ouvertes pour la liste de tous les ensembles de données associés à l’InfoBase du GC.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Autorisations, Budget
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À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 2, présente les Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel et Détail des autres charges de programmes des autres portefeuilles ministériels (en milliers de dollars). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 24 mars 2016
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, ministère, charges externes
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