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10 dossiers trouvés similaries à Données sélectionnées sur les permis et inscriptions

Fédérale

Rapports annuels au Parlement

Dernière mise à jour : 30 août 2022
Dossier publié : 30 avr. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient les listes et des details pertinents a propos des installations de transformation des ressources forestieres (scieries) titulaires d'un permis et en activite ou qui doivent obtenir un permis pour etre exploitees en Ontario. Ce guide porte sur les sujets suivants : * Code d'installation * Nom de l'installation * Type d'installation * Region du MRNF * Adresse * Ville * Province * Code postal * Coordonnees latitudinales et longitudinales Toutes les installations qui utilisent au moins 1 000 metres cubes de ressources forestieres en l'espace d'un an doivent detenir un permis d'installation.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Fédérale

Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 26 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, Rapport sur les plans et les priorités, plans de dépenses ministériels
Provinciale

Les droits relatifs au bois de la Couronne comprennent ce qui suit : 1. prix de coupe 2. droits du Fonds de reserve forestier 3. droits du Fonds de reboisement Le prix de coupe se compose de trois elements : 1. prix minimal : redresse chaque annee et fixe selon l'essence et le secteur de produits le 1er avril de chaque annee 2. prix de la valeur residuelle : redresse chaque mois et varie selon les prix du secteur de produits et des essences sur le marche 3. administration : 1 $/metre cube pour les arbres exportes a l'exterieur du Canada aux fins de fabrication Les prix de coupe (prix minimal et valeur residuelle) sont calcules a l'aide des tableaux mensuels des prix de coupe du bois de la Couronne de l'Ontario (droits de coupe). Le titulaire de permis ou son representant aupres de la Couronne est tenu de payer les droits (redevances) de la Couronne. Le Fonds de reserve forestier finance la regeneration des secteurs forestiers touches par des catastrophes naturelles comme les feux, le chablis ou les maladies. Il peut egalement verser un financement en cas d'insolvabilite d'un titulaire de permis important.

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Provinciale

Un aperçu des données sur le système d’éducation de l’Ontario à l’échelle provinciale. Il s’agit de données à l’échelle provinciale sur les points suivants : * Nombre d’écoles * Effectif des élèves * Programmes de langue française * Nombre d’éducateurs/éducatrices * Informations d’ordre financier à l’intention des conseils et des administrations scolaires * Informations sur les écoles privées Les données se rapportent aux écoles (publiques et catholiques) financées par les fonds publics et les écoles privées. Les données excluent les écoles provinciales et les écoles d’application ainsi que les établissements des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, les écoles du soir et les écoles de jour d'éducation permanente pour adultes. Les rapports sont sauvegardés en un seul fichier compressé (zip).

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 21 sept. 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML ZIP
Mots clés:  Éducation et formation
Provinciale

Les données sur les inscriptions d’élèves par école et par année scolaire, telles que déclarées par les conseils scolaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre, année scolaire spécifiée. Les données comprennent : * le numéro et nom du conseil * le numéro, le nom, le type, le niveau et la langue de l’école * les effectifs par année d’études Les types d’écoles élémentaires et secondaires suivants sont inclus : * publique * catholique Comprend les écoles temporaires d’apprentissage à distance. Les données ne tiennent pas compte des écoles privée, des écoles en milieu hospitalier, des écoles provinciales, des établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC), des écoles d’été, des écoles du soir et des écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financées par les fonds publics. Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 mars 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  école, inscriptions, année d’études
Provinciale

Cet ensemble de données contient des données relatives à l’effectif des élèves inscrits à un programme d’éducation de l’enfance en difficulté, selon l’anomalie, pour les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics en Ontario, à l’échelle provinciale. Les données comprennent ce qui suit : * Année scolaire * Catégories d’anomalie * Effectif des élèves inscrits à un programme d'éducation de l'enfance en difficulté à l'élémentaire * Effectif des élèves inscrits à un programme d'éducation de l'enfance en difficulté au secondaire * Effectif total des élèves inscrits à un programme d'éducation de l'enfance en difficulté Source : Données telles que déclarées par les conseils scolaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn), présentation des données d’octobre. Les types d’écoles suivants sont inclus : * Publiques * Catholiques Les données excluent les écoles privées, les administrations scolaires, les écoles provinciales et d’application, les établissements du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, ainsi que les écoles du soir et les écoles de jour d’éducation permanente pour adultes. Pour protéger la vie privée des élèves, les données sont supprimées pour les catégories dans lesquelles moins de 10 élèves sont représentés, et les totaux des effectifs ont été arrondis au plus proche multiple de 5.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 16 mars 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML XLS
Mots clés:  école, écoles, inscription, Éducation spécialisée
Provinciale

L'Ontario a mis en place un ensemble exhaustif de mesures et de reglements qui contribuent a assurer la securite et la salubrite de l'eau potable. L'ensemble de donnees qui suit contient des informations sur les reseaux d'eau potable, les laboratoires et les installations qui, sous la responsabilite du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, doivent s'assurer de la conformite de l'eau potable avec les lois de l'Ontario. Ces donnees contiennent des informations portant sur : * le nombre et les types de * insatisfaisants pour la qualite de l'eau potable; * les activites visant a soutenir la reduction du plomb dans l'eau potable; * les activites d'application des reglements en rapport avec les inspections; * les arretes et systemes et laboratoires designes; * les resultats des analyses de qualite de l'eau realisees; * resultats les condamnations; * l'agrement des exploitants de systeme.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 12 févr. 2014
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Prévisions financières, Plans ministériels
Fédérale

Composition et responsabilités.

Dernière mise à jour : 30 déc. 2020
Dossier publié : 23 mars 2018
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Raison d’être, mandat et rôle, renseignements ministériels, plan ministériel, rapport sur les résultats ministériels
Date de modification :