Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Terre de réserve de conservation

Provinciale

Chacun des parcs provinciaux de l'Ontario est classe dans l'une ou l'autre des categories ci-dessous. * Parcs sauvages * Reserves naturelles * Parcs du patrimoine culturel * Parcs naturels * Parcs de voies navigables * Parcs de loisirs Ces parcs sont geres par Parcs Ontario. La Loi de  2006 sur les parcs provinciaux et les reserves de conservation oriente l'amenagement et la gestion de ces parcs. Cette loi a pour objet : * de proteger de façon permanente un reseau de parcs provinciaux et de reserves de conservation; * de proteger le patrimoine naturel et culturel de l'Ontario; * de maintenir la biodiversite; * d'offrir des possibilites d'activites recreatives durables sur le plan ecologique.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Culture et loisirs, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones. Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes : * couche reglementee des parcs provinciaux * couche reglementee des reserves de conservation * couche des zones de valeur du patrimoine naturel * couche des zones sauvages * couche des achats du MRN de terres de la Couronne * couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet * couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales) Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees. Titre officiel de l'ITO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial) Acceder a la page Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Les reserves naturelles d'ONG sont representees par des polygones a titre de terres detenues par les fondations pour la protection des sites naturels et d'autres organismes non gouvernementaux en vue de la conservation de la nature. Instructions pour telecharger cet ensemble de donnees * Cliquez sur le lien ci-dessous et faites defiler la page jusqu'a ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution. * Selectionnez le lien a cote de l'etiquette Donn ees a telecharger. * Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'acceder a l'ensemble de donnees.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF DOCX HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

On a etabli les reserves de chasse de la Couronne pour interdire ou reglementer la chasse et le trappage d'animaux dans des zones donnees afin d'y retablir les populations animales concernees. Instructions pour telecharger cet ensemble de donnees * Cliquez sur le lien ci-dessous et faites defiler la page jusqu'a ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution. * Selectionnez le lien a cote de l'etiquette Donn ees a telecharger. * Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'acceder a l'ensemble de donnees.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Le guide de l'Atlas et politiques d'amenagement des terres de la Couronne (APATC) est la source qui fait autorite pour les renseignements sur les chevauchements. L'ensemble de donnees tient a jour un dossier spatial pour toutes les zones geographiques en Ontario touchees par les designations qui modifient une politique d'amenagement du territoire touchant une zone en particulier. Utiliser comme chevauchement a la categorie de donnees de l'APATC provincial. Titre officiel de l'ITO : Zone de politique sur l'amenagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones) [APATC]: l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Provinciale

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Sur le territoire de la ville de Québec, les seules zones inondables réglementées et cartographiées sont annexées au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Ces zones, qui s’ajoutent à la zone inondable du fleuve délimitée par cotes de crue, sont assujetties aux normes particulières du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral depuis le 1er mars 2022. ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement.

Dernière mise à jour : 22 avr. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  100 ans, 20 ans, Beauport, Berge, Effet de glace, Glace, Inondable, Inondation, Lorette
Fédérale

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la réglementation de cette zone, des restrictions sont désormais imposées sur le déplacement de matériel de pépinière, d'arbres, de billes, de bois d'œuvre, de bois ainsi que des copeaux de bois et d'écorce provenant de certaines essences feuillues ayant été identifiées comme les hôtes du longicorne asiatique, en plus du bois de chauffage de toutes les essences d'arbres. Ces restrictions sont nécessaires pour empêcher la propagation du longicorne asiatique. Cela aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Forêt, Données géographiques, Carte, Espèce envahissante, Bois, Ressources naturelles, Conservation des ressources, Arbre
Provinciale

Les reserves nationales de faune sont des terres designees par decret en vertu de la Loi sur les esp eces sauvages du Canada adoptee en 1973. La plupart se trouvent sur des terres de la Couronne reservees pour fournir un habitat a la sauvagine, au gibier a plumes ou aux mammiferes de jeux, ou pour ameliorer cet habitat. Instructions pour telecharger cet ensemble de donnees * Cliquez sur le lien ci-dessous et faites defiler la page jusqu'a ce que vous trouviez les Options de transfert dans la section Information sur la distribution. * Selectionnez le lien a cote de l'etiquette Donn ees a telecharger.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF DOCX HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Elles comprennent : * des parcs nationaux * des aires marines nationales de conservation * des canaux historiques * des reserves nationales de faune * d'autres zones federales protegees Cet ensemble de donnees est fourni par le gouvernement federal, et pourrait ne pas inclure toutes les terres federales protegees.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement, Information gouvernementale
Fédérale

L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de présenter une déclaration intégrée des importations (DII) par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). La DII peut être utilisée pour des marchandises réglementées et non réglementées. Les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) peuvent utiliser l'outil tables de correspondance des éléments de données pour déterminer les marchandises réglementées par un programme OGP particulier. L'outil Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données comporte deux composantes : un énoncé logique booléen et un ensemble d'éléments de données liés à chaque programme des ministères et organismes participants OGP.

Dernière mise à jour : 5 mai 2022
Dossier publié : 6 mai 2019
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: XLSX DOCX
Mots clés:  Marchandises réglementées, Initiative du guichet unique, IGU, Déclaration intégrée des importations, DII, IGU-DII, données d’importation commerciale, licence, permis
Date de modification :