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10 dossiers trouvés similaries à Recherche en un coup d'oeil: Considérations relatives à la détermination de la peine

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En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de détermination de la peine. Les autres constats:

La vaste majorité des Canadiens (95 %) estiment que pour en arriver à des peines justes et appropriées pour les délinquants, il faut accorder au moins un certain pouvoir discrétionnaire aux juges. Pour 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche consiste à donner aux juges une forme quelconque de lignes directrices ou une gamme de peines possibles, tout en leur permettant de s’écarter de cette gamme s’ils estiment que c’est indiqué. Selon le quart environ (24 %) des Canadiens, le mieux pour obtenir des peines justes et appropriées serait de donner aux juges un plein pouvoir discrétionnaire (lesquels détermineraient la peine en tenant compte de la manière dont l’infraction a été commise, du motif du délinquant et des peines qui ont été infligées dans des affaires semblables).

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 4 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale
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Remarque à l’intention du lecteur : la présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthodologie pour obtenir de plus amples renseignements). Le sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice. La plupart des répondants estiment que la déjudiciarisation des personnes accusées devrait être privilégiée pour certains types d’infractions ou certaines situations. Ils sont également d’avis qu’un recours accru à la déjudiciarisation pourrait rendre le système de justice pénale (SJP) très efficient et efficace.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 2 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
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La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus important travail serait de donner des lignes directrices aux juges à ce sujet.

Selon 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche en matière de détermination de la peine serait de donner des lignes directrices tout en accordant un pouvoir discrétionnaire aux juges.

Plus de 8 Canadiens sur 10 (83 %) estiment que des lignes directrices sur la détermination de la peine favoriseraient une plus grande uniformité (seulement 4 % sont d’avis qu’elles ne serviraient à rien) et que le Canada devrait envisager la formulation de telles lignes directrices (81 %).

Dernière mise à jour : 12 nov. 2019
Dossier publié : 5 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
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En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce qui est de la détermination des peines, ils préfèrent une approche plus individualisée.

Les autres constats:

La plupart des Canadiens ont déclaré que leur niveau de connaissance des PMO varie de faible à modéré (52 % faible et 28 % modéré).

Plus des trois quarts (77 %) des Canadiens ont dit croire que, de façon générale, il n’est pas juste et approprié d’imposer la même peine minimale à tous les contrevenants qui sont reconnus coupables de la même infraction. Seuls 16 % des Canadiens ont dit croire que les PMO donnent lieu à des peines qui sont justes.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 2 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Juges, Système de justice pénale, condamnation
Fédérale

Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a répondu un échantillon des Canadiens qui ont reçu une invitation par courriel, Facebook et Twitter (appelé échantillon de « lien ouvert »; voir la méthode pour obtenir de plus amples renseignements). Le présent sondage illustre un sondage effectué auprès d’un échantillon représentatif de la population canadienne, dont les résultats sont disponibles à l’adresse suivante : Recherche sur les questions de justice

En général, les répondants étaient défavorables au régime actuel de peines minimales obligatoires (PMO) et préféraient une approche plus individualisée quant à la détermination de la peine. Par rapport à l’échantillon représentatif de la population canadienne, les répondants au sondage à lien ouvert avaient une meilleure connaissance des peines minimales obligatoires, étaient plus favorables au pouvoir discrétionnaire des juges quant à la détermination des peines, mais moins favorables aux peines minimales obligatoires.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 1 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Rapport annuel, Justice pénale
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De façon générale, les Canadiens appuient les peines communautaires; plusieurs d’entre eux croient qu’elles pourraient avoir des effets positifs, entre autres réduire la criminalité, renforcer la sécurité et améliorer l’efficacité du système de justice pénale.

Les autres constats:

Après avoir examiné les statistiques relatives aux taux d’incarcération et à la population carcérale canadienne, plus de la moitié des Canadiens (55 %) interrogés ont convenu qu’il y avait trop de gens emprisonnés au Canada (17 % étaient en désaccord et 18 % n’étaient ni d’accord ni en désaccord).

Le nombre de répondants favorables aux peines communautaires dans le cas de crimes sans violence était beaucoup plus élevé.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Rapport annuel
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Ce que nous avons trouvé

Les jeunes ont relevé que les facteurs les plus importants dont les juges devraient tenir compte lorsqu’ils infligent des peines justes et équitables sont les circonstances personnelles et les antécédents de l’accusé, la nature de l’infraction, y compris le contexte, la gravité et les motifs de l’infraction. En définitive, les jeunes ne croient pas que les peines minimales obligatoires (PMO) sont avantageuses, car elles restreignent le pouvoir discrétionnaire des juges.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Décision du tribunal, Recherche, Système judiciaire, Juge, Justice pénale, Jeunesse
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Les jeunes connaissent fort bien les liens entre la santé mentale, la toxicomanie et les infractions. Les jeunes s’entendent pour dire que le système de justice pénale (SJP) doit jouer un rôle très actif dans la gestion des questions de santé mentale au moyen de programmes et de services à la fois dans le cadre du SJP ou en lien à celui-ci.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Santé mentale, engagement des jeunes
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Selon les jeunes, il est très important de mesurer le rendement du système de justice pénale (SJP). Ils veulent savoir si le SJP a bel et bien un effet dissuasif sur la criminalité, s’il assure la sécurité des Canadiens, si les gens y sont traités de façon juste et équitable et si les délinquants y sont tenus responsables de leurs actes.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 1 juin 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Indicateur de performance, Justice pénale
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La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime. Elle appuie la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de nouveaux préjudices et, dans la mesure du possible, la réparation.

La justice réparatrice offre donc aux victimes, aux délinquants et à la collectivité la possibilité de discuter des causes, des circonstances et des conséquences du crime et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des facilitateurs qualifiés de la JR et peuvent prendre différentes formes selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 juin 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Recherche en bref, Justice réparatrice, Système judiciaire, Victime
Date de modification :