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10 dossiers trouvés similaries à Lignes directrices sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des instruments médicaux (GUI-0073)

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Les lignes directrices sont des outils administratifs n’ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d’approche. La présente ligne directrice vise à fournir une orientation aux fabricants et aux importateurs concernant la préparation et la présentation d’une demande en temps opportun pour la vente ou l’importation d’instruments médicaux qui sont fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir dans le cadre de la COVID-19.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 2 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Demandes relatives aux instruments médicaux, arrêté d’urgence, instruments médicaux déstinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, autorité réglementaire étrangère, Médicaments annonces.
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Santé Canada a élaboré la présente ligne directrice à l'appui de l'Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 conformément au paragraphe 30.1(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Cet arrêté d'urgence permettra au Ministère d'émettre des autorisations accélérées de vente et d'importation d'instruments médicaux pour faire face au risque important actuel que représente la COVID-19 pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 26 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, guidance document, applications for medical devices, application for the sale or importation of medical devices, Interim Order
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Le présent document fournit une orientation sur les exigences réglementaires en lien avec une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM), par exemple quand et comment demander une LEIM, et comment la conserver une fois que celle-ci a été délivrée.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 1 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux, industrie des instruments médicaux, exigences réglementaires en lien avec une licence d’établissement d’instruments médicaux
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La ministre de la Santé, en vertu du paragraphe 30.1‍(1)Note de bas de page(i) de la Loi sur les aliments et drogues Note de bas de page(ii), prend l’Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, ci-après.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  arrêté d'urgence, instruments médicaux déstinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, l’importation et la vente d’instruments médicaux, autorité réglementaire étrangère, Médicaments annonces.
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Le Plan de surveillance administrative présenté se veut un plan de haut niveau qui a pour objet de fournir un aperçu des mécanismes qui sont en place dans un établissement ou une organisation pour permettre une gestion et un contrôle administratifs des risques en matière de biosécurité et de biosûreté.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2019
Dossier publié : 1 déc. 2015
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  surveillance administrative à l'égard des agents pathogènes et des toxines, pathogènes, toxines, Recherche scientifique, le Centre de la biosûreté, biosûreté
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Afin de ralentir la propagation du puceron lanigère de la pruche à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du puceron lanigère de la pruche aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de la Nouvelle-Écosse et dans les régions non réglementées du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Conservation des ressources, Arbre, Bois, Forêt, Données géographiques, Espèce envahissante, Carte, Ressources naturelles
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L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la réglementation de cette zone, des restrictions sont désormais imposées sur le déplacement de matériel de pépinière, d'arbres, de billes, de bois d'œuvre, de bois ainsi que des copeaux de bois et d'écorce provenant de certaines essences feuillues ayant été identifiées comme les hôtes du longicorne asiatique, en plus du bois de chauffage de toutes les essences d'arbres. Ces restrictions sont nécessaires pour empêcher la propagation du longicorne asiatique. Cela aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Forêt, Données géographiques, Carte, Espèce envahissante, Bois, Ressources naturelles, Conservation des ressources, Arbre
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Afin de ralentir la propagation de le longicorne brun de l'épinette à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du longicorne brun de l'épinette l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario, du Québec et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 25 sept. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Carte, Ressources naturelles, Parasite, Conservation des ressources, Arbre, Bois, Forêt, Données géographiques
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Ensembles de données sur la santé issus de diverses études quantitatives sur l'opinion publique.

Dernière mise à jour : 31 janv. 2022
Dossier publié : 24 mai 2013
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML CSV TXT
Mots clés:  santé et sécurité, tabac, radon, VIH, sida, tableau de la valeur nutritive, marketing, système de soins de santé, jeunes
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Le sondage de 2018 interroge des Canadiens sur la sensibilisation, la connaissance, les attitudes et les comportements liés aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). Dans une certaine mesure, le sondage s’appuie sur des versions antérieures qu’a commandées l’Agence de la santé publique du Canada en 2003, 2006 et 2012, quoique la majeure partie du sondage de cette année ait été repensé pour être en harmonie avec les objectifs actuels du programme. Les données probantes recueillies par le biais de cette étude visent à améliorer la capacité de tous les joueurs à contribuer à la réduction des répercussions sociales des ITSS au Canada d’ici 2030.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 16 août 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: DOC CSV HTML PDF
Mots clés:  Canadien, Sensibilisation, Connaissances, Attitudes, Sondage Infections transmissibles sexuellement et par le sang, Hépatite C et B, VIH, Infections transmises sexuellement, Sources d’information
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