Portail du gouvernement ouvert

Une violation de la vie privee se produit lorsque des renseignements sont recueillis, conserves, utilises ou divulgues en infraction a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. L'ensemble de donnees contient : * la date a laquelle le(la) Commissaire a l'information et a la protection de la vie privee a notifie le MSEJ de la violation de la vie privee (CIPVP) * comment la violation s'est produite * date a laquelle le MSEJ a ete notifie que le dossier CIPVP a ete classe En 2014, les violations de la vie privee de ce Ministere concernaient la divulgation (et pas l'utilisation ou le recueil) de donnees personnelles. *[MSEJ]: Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse *[CIPVP]: Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Le ministere des Richesses naturelles (MRN) erige une barriere routiere lorsqu'il souhaite restreindre ou controler l'acces a un segment de route ou un reseau routier. Les autorites routieres de l'Ontario ont le mandat de construire des routes ou de les faire construire en leur nom. Les autorites routieres de l'Ontario comprennent : * le ministere des Richesses naturelles (routes d'acces aux ressources et routes des parcs); * les municipalites; * le ministere des Transports; * le ministere du Developpement du Nord et des Mines; * le gouvernement federal (routes sur les terres federales, par exemple, les parcs nationaux, ministere de la Defense nationale); * les Premieres Nations; * et autres, p. ex., les regies des routes locales.

Le programme accorde un financement aux organismes communautaires qui aident les victimes des actes suivants qui ne parlent pas l'anglais et qui sont sourdes ou malentendantes : * violence conjugale * violence sexuelle * traite des personnes Le financement permet aux victimes d'avoir acces aux services suivants : * services sociaux * services de sante * services juridiques Les donnees incluent une liste de ce qui suit pour l'exercice 2013-2014 : * organismes * lieux * montant de la subvention accordee

Le nombre total de demandes de renseignements presentees par l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (IPFEJ) au Bureau de l'acces a l'information et de la protection de la vie privee du ministere des Services aux enfants et a la jeunesse pour chacune des annees civiles de 2009 a 2014. L'IPFEJ offre des services d'intervention et joue le role d'officier independant de l'Assemblee legislative de l'Ontario. Les demandes sont effectuees a des fins d'intervention dans des cas particuliers et de revisions systemiques. *[IPFEJ]: intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

La bibliothèque de Centre de la sécurité des télécommunications contient une grande quantité de livres offrant une couverture élargie de sujets. L’ensemble des données affiche les livre contenus dans le catalogue de la bibliothèque.

Le ministere des Richesses naturelles et des Forets travaille avec les gestionnaires d'unite de gestion forestiere et les intervenants de l'industrie pour estimer les reserves de bois disponibles de chaque unite de gestion de l'Ontario. Si vous souhaitez vous procurer du bois disponible, vous devez : * verifier independamment la source, les essences et le volume des ressources forestieres dont vous avez besoin pour votre installation * contacter la (les) personne(s)-ressource(s) de l'unite de gestion pour connaitre les disponibilites ou les contraintes concernant l'acces, la qualite de la fibre et les couts * prendre les dispositions necessaires avec la (les) personne(s)-ressource(s) de l'unite de gestion Le rapport est mis a jour tous les mois.

Voici quelques exemples : * acces au rivage * acces au rivage ameliore (avec un quai ou une jetee) * mises a l'eau Ces donnees ont ete creees pour etre utilisees avec l'application de cartographie ON peche en ligne.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Situation geographique du bureau principal des centres d'acces aux soins communautaires (CASC). Les CASC sont les organismes locaux etablis par le ministere de la Sante et des Soins de longue duree pour que la population de l'Ontario ait acces a des services communautaires et a domicile, ainsi qu'a des foyers de soins de longue duree finances par le gouvernement. Ils offrent aussi de l'information sur les agences de services de soutien communautaire et aiguillent la population vers ces agences afin d'obtenir des services. L'information geographique comprend : * Nom de l'organisation * ville * adresse * code postal *[CASC]: centres d’accès aux soins communautaire Cet ensemble de données ne fait plus l’objet de collectes de données; en conséquence, il ne sera plus mis à jour.

Les renseignements sur les routes de la juridiction du MRNF peuvent relever de differentes directions du ministere suivantes : * la Division des forets * la Direction des parcs, des terres et des eaux * les routes d'acces aux ressources L'ensemble de donnees contient aussi des routes qui ne sont pas sous la juridiction du MRNF comme les routes municipales et les autoroutes provinciales. Ces donnees proviennent du Reseau routier de l'Ontario. [MRNF]: ministère des Richesses naturelles et des Forêts* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Base de données qui permet de calculer le ratio des bénéficiaires du Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) qui ont atteint leurs objectifs