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10 dossiers trouvés similaries à Prévisions législatives de 2011-2012

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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 25 févr. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2013-14, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
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Ce tableau fournit les prévisions des autorisations législatives et les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées par le Ministère, l'organisme et la société d'État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses.

Durant la mise en œuvre du projet pilote, ce tableau sera mis à jour trimestriellement.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2016
Dossier publié : 28 févr. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLS
Mots clés:  Prévisions des autorisations législatives, les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées, Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, dépenses budgétaires
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Ce tableau fournit au Parlement une mise à jour des changements importants apportés aux prévisions des dépenses liées aux grands postes législatifs. Les postes législatifs sont ceux que le Parlement a approuvés par l'adoption d'autres textes législatifs qui précisent les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées. Les dépenses législatives sont incluses dans le budget supplémentaire des dépenses à titre d'information uniquement.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 8 nov. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF HTML XLS
Mots clés:  Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses, prévisions des dépenses, postes législatifs, Les dépenses législatives, Budget supplémentaire des dépenses B 2012-2013, Budget supplémentaire des dépenses B, Budget supplémentaire des dépenses, La Loi du crédits, les autorisations de dépenser
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 18 avr. 2018
Dossier publié : 16 avr. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives; Dépenses budgétaires par résultat stratégique et programme; Prévisions législatives
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2017
Dossier publié : 18 févr. 2015
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Prévisions législatives, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses budgétaires par résultat stratégique et programme, Budget des dépenses
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2017
Dossier publié : 21 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses budgétaires par résultat stratégique et programme
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 1 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2021
Dossier publié : 23 févr. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Programme or par Objet, Affectations, Prévisions législative, Budget des dépnses
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 11 mai 2017
Dossier publié : 17 mai 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par résultat stratégique et programme, Prévisions législatives
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2021
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Programme or par Objet, Affectations, Prévisions législative
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