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10 dossiers trouvés similaries à Prévisions législatives - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13

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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 25 févr. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2013-14, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2019
Dossier publié : 5 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Supplémentaires, Affectations, Législative, Article courant, Pévision, Dépenses, Budgets
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 25 oct. 2018
Dossier publié : 24 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budgets, Supplémentaires, Dépenses, Affectations, Pévision, Législative, Article courant
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2021
Dossier publié : 1 févr. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Supplémentaires, Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article, courant
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 29 janv. 2019
Dossier publié : 28 janv. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budgets, Supplémentaires, Dépenses, Affectations, Législative, Prévision, Article courant
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 2 juin 2020
Dossier publié : 2 juin 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits, Afféctaions, Dépense, Supplémentaires
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 19 févr. 2020
Dossier publié : 18 févr. 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépense, Supplémentaires, Afféctaions, Crédits, Article courant, Prévision, Budgets, Législative, Programme
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2022
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Supplémentaires, Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 26 mai 2022
Dossier publié : 20 mai 2022
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Supplémentaires, Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 1 mars 2022
Dossier publié : 17 févr. 2022
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Supplémentaires, Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits
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