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10 dossiers trouvés similaries à LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA

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Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’Agence Parcs Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l’Agence Parcs Canada.

La présente tableau présente l'information détaillées sur les frais que l'Agence Parcs Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. L'information qui y est contenue a été utilisée pour produire le rapport sur les frais.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Parcs Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Loi sur les frais de service, Rapport, Exercice 2018-2019, Revenus, Coûts, Remises, Frais, Montant du frais, Texte officiel à l'établissement du frais
Fédérale

Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2023
Dossier publié : 19 févr. 2021
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: CSV
Mots clés:  cgc, grain, élévation, nettoyage, entreposage, est, tarifs, silos, agréé
Fédérale

Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Dernière mise à jour : 3 févr. 2023
Dossier publié : 10 oct. 2013
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: PDF CSV
Mots clés:  cgc, grain, élévation, nettoyage, entreposage, est, tarifs, silos, agréé
Fédérale

Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 11 févr. 2021
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: CSV
Mots clés:  cgc, grain, élévation, nettoyage, entreposage, est, tarifs, silos, agréé
Fédérale

Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 17 oct. 2013
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: PDF CSV
Mots clés:  cgc, grain, élévation, nettoyage, entreposage, est, tarifs, silos, agréé
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Le parc national et la réserve de parc national Kluane servent d’habitat à la seule population de saumons rouges (Oncorhynchus nerka) présente naturellement dans le réseau de parcs nationaux du Canada. En 2002, la population a subi un déclin important qui a réduit considérablement les effectifs pendant plus d’une décennie. Les causes de ce déclin demeurent inconnues, et il importe de soumettre l’espèce à une surveillance continue pour faire la lumière sur la question. Les saumons rouges sont dénombrés en période de frai depuis 1976.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2022
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Kluane, Yukon, saumon rouge, Oncorhynchus nerka, recensement visuel, frai
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et le paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Table des matières
Message du ministre
À propos du présent rapport
Remises
Montant total global, par catégorie de frais
Montant total des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, par regroupement de frais
Renseignements sur chacun des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Notes en fin de texte

Dernière mise à jour : 25 mars 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Le ministère de la Défense nationale, Rapport sur les frais, Exercice 2018 à 2019, Loi sur les frais de service, Loi sur l’accès à l’information
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Dernière mise à jour : 14 janv. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport sur les frais
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La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur les frais de service ne s'applique pas aux frais, droits ou redevances établis en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Néanmoins, ces frais ainsi que les frais établis en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont inclus dans le présent rapport. Comme l’an dernier, le rapport 2021-2022 renferme des précisions sur les frais, notamment le type et le taux de rajustement, la norme de service et le résultat en matière de rendement.

Dernière mise à jour : 4 nov. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2022
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  REC, 2021-22, rapport sur les frais, proactive publication, C-58
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation. À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
    ◦ le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Publication gouvernementale, Rapport annuel, la Loi sur les frais de service
Date de modification :