Portail du gouvernement ouvert
Des changements importants ont été apportés récemment à l’outil de recherche des données ouvertes. Vous pouvez maintenant effectuer vos recherches à partir de cette adresse : rechercher.ouvert.canada.ca/donneesouvertes/. N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris.
10 dossiers trouvés similaries à LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA
Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’Agence Parcs Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l’Agence Parcs Canada.
La présente tableau présente l'information détaillées sur les frais que l'Agence Parcs Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. L'information qui y est contenue a été utilisée pour produire le rapport sur les frais.
Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.
Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.
Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.
Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.
Le parc national et la réserve de parc national Kluane servent d’habitat à la seule population de saumons rouges (Oncorhynchus nerka) présente naturellement dans le réseau de parcs nationaux du Canada. En 2002, la population a subi un déclin important qui a réduit considérablement les effectifs pendant plus d’une décennie. Les causes de ce déclin demeurent inconnues, et il importe de soumettre l’espèce à une surveillance continue pour faire la lumière sur la question. Les saumons rouges sont dénombrés en période de frai depuis 1976.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et le paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.
Table des matières
Message du ministre
À propos du présent rapport
Remises
Montant total global, par catégorie de frais
Montant total des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, par regroupement de frais
Renseignements sur chacun des frais fixés au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Notes en fin de texte
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.
Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de la Commission des champs de bataille nationaux, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement. La Loi sur les frais de service ne s'applique pas aux frais, droits ou redevances établis en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Néanmoins, ces frais ainsi que les frais établis en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont inclus dans le présent rapport. Comme l’an dernier, le rapport 2021-2022 renferme des précisions sur les frais, notamment le type et le taux de rajustement, la norme de service et le résultat en matière de rendement.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation. À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :
- Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
◦ le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.