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10 dossiers trouvés similaries à Détail budgétaire par affectation selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel et par genre d'autorisations (votées et législatives).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la provenance et utilisation, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, Autorisations, Exercices antérieurs
Fédérale

À la fin de chaque exercice financier, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, une variante non certifiée des renseignements basés sur son volume 1, section 6 – Régimes de retraite et autres avantages futurs, présente un comparatif des informations financières (en dollars) liées aux régimes de pension du secteur public. Il comprend les éléments du Compte de prestations de retraite supplémentaires qui continue de pourvoir aux augmentations des prestations provenant de l’indexation pour les juges de nomination fédérale et autres bénéficiaires de prestations de retraite sous diverses lois sur la continuation des pensions et autres lois connexes. Ce jeu de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume I, prestations de retraite supplémentaires, prestations découlant
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non-budgétaires par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Compte public, dépenses, programmes, paiement de transfert, budget
Fédérale

Pour les ministères et les organismes, il s'agit de tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l'exercice en cours, ainsi que de l'information comparative par rapport à l'exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l'institution à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 19 mars 2022
Dossier publié : 23 août 2012
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  finances publiques, dépenses publiques, budget, accès à l'information, rapports financiers trimestriels, planification budgétaire, états financiers
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Cet ensemble de données présente les avances comptables exigées par l’article 38 (3) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les données sont fournies pour chaque ministère et comprennent les avances en souffrance à la fin de l'exercice, les avances réglées et les avances en cours au 30 avril.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, les avances comptables, les avances réglées, les avances en cours
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le Détail des montants disponibles pour être dépensés par responsabilité essentielle pour chaque ministère ou organisme, les autorisations disponibles, utilisées ainsi que les autorisations budgétaires et non budgétaires.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  receveur général, gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, montants disponibles pour être dépensés, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les comptes publics. Ce jeu de données présente un sommaire des remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics par le receveur général du Canada. Ce jeu de données présente les réserves de liquidités internationales détenues dans le Compte du fonds des changes, ainsi que les avances faites à celui-ci.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume I, les réserves de liquidités internationales, fonds des changes
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire de l'aide financière provenant des crédits budgétaires pour les sociétés d'État consolidées mandataires et non-mandataires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les
années antérieures.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Sociétés d'État mandataires, Sociétés d'État non mandataires, Sociétés d'État entreprises, Entreprises publiques, Sociétés d'État consolidées
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