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Rapports annuels au Parlement

Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Services partagés Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

La récapitulation annuelle des exportations de grain canadien et de farine de blé. Renferme des données supplémentaires se rapportant aux cultures spéciales principales, aux identifications des grades et des classes et la récapitulation des coûts majeurs associés à l'acheminement du grain aux points d'exportation.

Les données sur les inscriptions d’élèves par école et par année scolaire, telles que déclarées par les conseils scolaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre, année scolaire spécifiée. Les données comprennent : * le numéro et nom du conseil * le numéro, le nom, le type, le niveau et la langue de l’école * les effectifs par année d’études Les types d’écoles élémentaires et secondaires suivants sont inclus : * publique * catholique Comprend les écoles temporaires d’apprentissage à distance. Les données ne tiennent pas compte des écoles privée, des écoles en milieu hospitalier, des écoles provinciales, des établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC), des écoles d’été, des écoles du soir et des écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financées par les fonds publics. Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.

Cet ensemble de données contient des données relatives à l’effectif des élèves inscrits à un programme d’éducation de l’enfance en difficulté, selon l’anomalie, pour les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics en Ontario, à l’échelle provinciale. Les données comprennent ce qui suit : * Année scolaire * Catégories d’anomalie * Effectif des élèves inscrits à un programme d'éducation de l'enfance en difficulté à l'élémentaire * Effectif des élèves inscrits à un programme d'éducation de l'enfance en difficulté au secondaire * Effectif total des élèves inscrits à un programme d'éducation de l'enfance en difficulté Source : Données telles que déclarées par les conseils scolaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn), présentation des données d’octobre. Les types d’écoles suivants sont inclus : * Publiques * Catholiques Les données excluent les écoles privées, les administrations scolaires, les écoles provinciales et d’application, les établissements du programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, ainsi que les écoles du soir et les écoles de jour d’éducation permanente pour adultes. Pour protéger la vie privée des élèves, les données sont supprimées pour les catégories dans lesquelles moins de 10 élèves sont représentés, et les totaux des effectifs ont été arrondis au plus proche multiple de 5.

Cet ensemble de donnees contient les listes et des details pertinents a propos des installations de transformation des ressources forestieres (scieries) titulaires d'un permis et en activite ou qui doivent obtenir un permis pour etre exploitees en Ontario. Ce guide porte sur les sujets suivants : * Code d'installation * Nom de l'installation * Type d'installation * Region du MRNF * Adresse * Ville * Province * Code postal * Coordonnees latitudinales et longitudinales Toutes les installations qui utilisent au moins 1 000 metres cubes de ressources forestieres en l'espace d'un an doivent detenir un permis d'installation.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

En vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et de son règlement d'application, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut infliger une sanction administrative pécuniaire (SAP) à titre de mesure d'application de la loi pour inciter au respect de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur l'inspection des viandes ainsi que de leurs règlements connexes.