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10 dossiers trouvés similaries à Contribution à toutes les entités politiques, telle que soumises.

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Détails des contributions de toutes les entités politiques du 1er janvier 2004 à aujourd'hui, telles que révisées par Élections Canada. Pourraient inclure les mises à jour des rapports originaux faites par l’agent ou des corrections mineures apportées par Élections Canada.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2016
Organisation: Élections Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contribution, entity politContribution, entité politique, parti politique, candidat
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Détails des contributions aux candidats du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 telles que soumises par les entités politiques.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 30 janv. 2017
Organisation: Élections Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contribution, entité politique, parti politique, candidat
Fédérale

Détails des contributions annuelles aux partis du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 12 déc. 2016
Organisation: Élections Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contribution, entité politique, parti politique, candidat
Fédérale

Détails des contributions aux candidats du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 12 déc. 2016
Organisation: Élections Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contribution, entité politique, parti politique, candidat
Fédérale

Détails des contributions du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 telles que révisées par Élections Canada. Pourraient inclure les mises à jour des rapports originaux faites par l’agent ou des corrections mineures apportées par Élections Canada

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 30 janv. 2017
Organisation: Élections Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contribution, entité politique, parti politique, candidat
Fédérale

Détails des contributions annuelles aux parties du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2004.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 30 janv. 2017
Organisation: Élections Canada
Formats: CSV
Mots clés:  contribution, entité politique, parti politique
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Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) offre du financement limité dans le temps aux projets qui visent à améliorer l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilité du système de soins de santé du Canada.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2021
Dossier publié : 23 oct. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Programme de contribution aux politiques de soins de santé, HCPCP, financement limité dans le temps, amélioration de l'accessibilité, de la qualité, de la durabilité, de la responsabilité du système de santé
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Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 9 août 2022
Dossier publié : 28 janv. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX DOCX CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, de subventions et de contributions
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Le projet de vérification visait à déterminer si un cadre de gestion est en place pour s'assurer que le Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies de l'Agence spatiale canadienne (le Programme) est géré en conformité avec les lois et politiques pertinentes ainsi qu'avec les modalités approuvées du Programme et que celui-ci fait l'objet d'une reddition de compte.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 mai 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Vérification, Évaluation de programme, Subventions et contributions
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Le 30 octobre 2003, le Programme de contributions CASSIOPE a été autorisé pour une période de cinq ans. Le projet a été prolongé, car le lancement du satellite a été reporté plusieurs fois. Le lancement a finalement eu lieu en septembre 2013. La mission CASSIOPE combine trois éléments de programme : elle prévoit l'intégration de deux charges utiles, à savoir la charge utile Cascade de démonstration en télécommunications et la sonde de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), sur une seule petite plateforme satellitaire (SmallSAT) générique de conception canadienne.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2014
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, CASSIOPE, Évaluation de programme, Programme spatial canadien, Subventions et contributions
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