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10 dossiers trouvés similaries à Décisions relatives à la libération conditionnelle-2013-2014

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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 3 févr. 2022
Dossier publié : 21 sept. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
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