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10 dossiers trouvés similaries à Loi sur l'accès à l'information - Rapports annuels
Le rapport 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information (LAI) garantit que les Canadiens ont accès aux documents relevant du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines limites et exemptions. Le rapport sur la LAI décrit la conformité d'ISC à la législation sur l'accès à l'information et tout développement au sein du ministère pour améliorer les réponses aux demandes d'information.
Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Rapport annuel sur l'administration par ISDE de la Loi sur l'accès à l'information.
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le
droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Selon l’article 72 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution. Les rapports ci-dessous donnent un aperçu des activités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période allant du
1er avril au 31 mars pour des années données.
Le rapport 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information (LAI) garantit que les Canadiens ont accès aux documents relevant du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines limites et exemptions. Le rapport sur la LAI décrit la conformité de CIRNAC à la législation sur l'accès à l'information et tout développement au sein du ministère pour améliorer les réponses aux demandes d'information.
Fournit des renseignements sur l’administration des activités d’accès à l’information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour 2021-2022
La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.
La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions.
L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.
Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.
Selon l’article 94 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution.
Le présent rapport donne un aperçu des activités du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour la période allant du 1er avril au 31 mars pour des années données.
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'article 72, chaque responsable d'institution fédérale doit préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Ce rapport est soumis au Parlement à la fin de chaque exercice financier.
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'ACFC - 2021 à 2022