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10 dossiers trouvés similaries à Loi sur l'accès à l'information - Rapports annuels

Fédérale

Le rapport 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information (LAI) garantit que les Canadiens ont accès aux documents relevant du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines limites et exemptions. Le rapport sur la LAI décrit la conformité d'ISC à la législation sur l'accès à l'information et tout développement au sein du ministère pour améliorer les réponses aux demandes d'information.

Dernière mise à jour : 20 janv. 2022
Dossier publié : 19 janv. 2022
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Accès à l'information, documents fédéraux, loi sur l'accès à l'information
Fédérale

Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022
Dossier publié : 21 oct. 2016
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information, Conseil national de recherches du Canada
Fédérale

Rapport annuel sur l'administration par ISDE de la Loi sur l'accès à l'information.

Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, rapport statistique, Loi sur l'accès à l'information
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le
droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Selon l’article 72 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution. Les rapports ci-dessous donnent un aperçu des activités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période allant du
1er avril au 31 mars pour des années données.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022
Dossier publié : 22 août 2018
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Accès à l’information, Rapport annuel, Protection des rensiegnements personnels, CRSNG, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Fédérale

Le rapport 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information (LAI) garantit que les Canadiens ont accès aux documents relevant du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines limites et exemptions. Le rapport sur la LAI décrit la conformité de CIRNAC à la législation sur l'accès à l'information et tout développement au sein du ministère pour améliorer les réponses aux demandes d'information.

Dernière mise à jour : 20 janv. 2022
Dossier publié : 18 janv. 2022
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Accès aux documents fédéraux, dossiers, covid-19
Fédérale

Fournit des renseignements sur l’administration des activités d’accès à l’information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour 2021-2022

Dernière mise à jour : 20 oct. 2022
Dossier publié : 19 oct. 2022
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CANAFE, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, AIPRP, Accès à l’information, information gouvernementale, demande d’information, rapport annuel
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions.

L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 11 févr. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, Liberté d'information, Agence spatiale canadienne, ASC
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.

La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Selon l’article 94 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution.

Le présent rapport donne un aperçu des activités du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour la période allant du 1er avril au 31 mars pour des années données.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, SPPC, Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'article 72, chaque responsable d'institution fédérale doit préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Ce rapport est soumis au Parlement à la fin de chaque exercice financier.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 août 2018
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi, accès, information
Fédérale

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'ACFC - 2021 à 2022

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 3 nov. 2022
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel; l'accès à l'information; ACFC
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