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10 dossiers trouvés similaries à Statistiques constats signifiés (radar-photographique)

Fédérale

Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) à l'exclusion des sanctions non-pécuniaires.

Dernière mise à jour : 20 déc. 2021
Dossier publié : 30 sept. 2014
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Régime de sanctions administratives pécuniaires, Sanctions administratives pécuniaires RSAP, pénalités, commerciaux, douanes, exécution de la loi
Fédérale

GCSurplus, de Services publics et Approvisionnement Canada, vend une vaste sélection d'articles excédentaires du gouvernement au grand public. Cet ensemble de données identifie tous les articles qui ont été vendus sur le site https://www.gcsurplus.ca/ depuis le 21 août 2015.

Dernière mise à jour : 17 juill. 2022
Dossier publié : 28 sept. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Direction Général des approvisionnements, Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement, Distribution des biens de la Couronne
Provinciale

Données issues des constats d'infractions émis lors des interventions de Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 5 juin 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Contrôle du transport routier, Transport
Fédérale

L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps en semaines qu'il a fallu pour traiter toutes les demandes dûment remplies dans les 90 derniers jours. Les données sont mises à jour sur une base hebdomadaire. Les ressources mentionnées ci-dessous renferment des données historiques.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 5 déc. 2018
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: ODT CSV XLS XLSX
Mots clés:  Temps d'attente, ouil de détermination des temps d'attente, délai de traitement, ouil de détermination du délai de traitement, rapport de DE, outil de détermination du DE, rapport sur les délais d'exécution, outil de détermination des délais d'exécution, délai d'exécution
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 5 oct. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON CSV XLS HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Provinciale

Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du Secrétariat du Conseil du trésor. Veuillez noter que depuis novembre 2020, le tableau de bord inclut les projets de 20 millions de dollars et plus. Les données antérieures n'incluent que les projets de 50 millions de dollars et plus.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 19 mai 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML XLSX
Mots clés:  Infrastructure
Fédérale

Les allégations relatives à la teneur en nutriments et ce qu'elles signifient

Dernière mise à jour : 25 juill. 2022
Dossier publié : 1 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  nutrition, allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs
Fédérale

La vaccination contre la COVID-19 et ce qu’elle signifie pour moi. En obtenant le vaccin, vous vous prévalez de la protection contre la COVID-19 et de l'assouplissement des mesures restrictives de votre communauté.

Dernière mise à jour : 23 août 2021
Dossier publié : 25 juin 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La vaccination, contre la COVID-19, ce qu’elle signifie pour moi, En obtenant le vaccin, vous vous prévalez de la protection, contre la COVID-19, COVID-19, l'assouplissement des mesures restrictives, de votre communauté
Fédérale

Les allégations de santé sont des déclarations sur les effets utiles d'un certain aliment consommé dans le cadre d'un régime alimentaire sain sur la santé d'une personne.

Dernière mise à jour : 25 juill. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  allégations de santé, effets bénéfiques d'un certain aliment consommé, régime alimentaire sain, santé d'une personne ayant un régime alimentaire sain
Fédérale

La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. La Directive sur l’audit interne stipule que « les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et que ces exigences comprennent les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne » (A.2.2.3, A.2.2.3.1). Conformément à la demande du BGC et à la Politique, nous sommes heureux de présenter au Bureau de la vérification et de l’évaluation de Services partagés Canada les principaux attributs de conformité établis dans les directives du BGC concernant la période de déclaration, soit entre le 1er avril et le 30 juin 2018.

Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Dossier publié : 26 juin 2019
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Vérifications internes
Date de modification :