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10 dossiers trouvés similaries à Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants

Fédérale

L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de pratiques exemplaires lorsque des affaires de violence conjugale font l'objet de plusieurs procédures (en matière pénale, civile, familiale et de protection de la jeunesse de bas de la pagei). Ce rapport vise à définir les pratiques qui sont susceptibles de favoriser la sécurité des membres de la famille, plus particulièrement les enfants, mais également d'assurer une procédure juste et équitable.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 4 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, droit de la famille, violence familiale, Ministère de la Justice
Fédérale

La violence familiale, y compris la maltraitance des enfants, la violence conjugale et l'exposition des enfants à la violence conjugale, peut avoir des effets importants et durables sur la santé physique et mentale d'une personne. L'Investissement dans la prévention de la violence familiale de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un programme national de subventions et de contributions axé sur la prévention et la réduction des effets de la violence familiale sur la santé.

Dernière mise à jour : 26 juin 2021
Dossier publié : 5 févr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  La violence familiale, la maltraitance des enfants, la violence conjugale, l'exposition des enfants à la violence conjugale, la santé mentale
Fédérale

Le présent rapport vise à mettre en évidence les pratiques exemplaires relatives aux affaires qui sont traitées par le système de justice pénale dans lesquelles il y a plusieurs procédures, notamment des procédures relevant du droit de la famille et des procédures de protection de l’enfance, dans le but de faire ressortir les pratiques qui favorisent la sécurité de tous les membres de la famille tout en assurant un procès équitable à la personne accusée.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 30 août 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, droit de la famille, Guide, violence familiale, droit pénal
Fédérale

Cette fiche d'information fournit des renseignements sur la violence familiale. La violence familiale se produit quand une personne maltraite un membre de sa famille. Cela peut arriver à n’importe qui, enfants comme adultes. La violence familiale peut prendre la forme de mots, de gestes ou même le fait de ne pas fournir à une personne les soins dont elle a besoin.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 23 juill. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  loi sur le divorce, violence familiale, recours abusif, droit de la famille, Ministère de la Justice
Fédérale

Objectif de la trousse

La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour :
*Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre. *Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité. *Aider les conseiller(ère)s juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  maltraitance des enfants, enfants, pension alimentaires, garde et ententes parentales, divorce et séparation, violence familiale, droit de la famille
Provinciale

Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des procedures de droit de la famille. Exemples de services fournis : * renseignements au sujet des procedures devant la cour de la famille; * renvoi des victimes vers des services specialises au sein de la collectivite; * services de planification de la securite; * accompagnement des victimes aux instances judiciaires (si cela est approprie)

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Fédérale

Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - 27 février 2020

Dernière mise à jour : 19 janv. 2022
Dossier publié : 4 sept. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d’information, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Vision et plan à long terme, cité parlementaire, biens immobilières, bureau de la traduction, commission de la capitale nationale
Fédérale

La Feuille de route décrit les fondements solides et les axes de progrès au Canada en matière de prévention de la violence à l’égard des enfants et de lutte contre ce type de violence. Elle permet également d’identifier les possibilités d’actions supplémentaires, de renforcement des données probantes et d’amélioration de la collaboration et de la coordination afin d’accélérer les efforts en vue d’atteindre cet objectif.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 15 juill. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La violence, les enfants, intimidation, traite et exploitation sexuelles, prévention, crime, les femmes et les filles autochtones, le sexe
Fédérale

Cette infographie, intitulée La violence familiale au Canada, présente les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sociale générale sur la victimisation. Les résultats couvrent la prévalence tant des données déclarées par la police que des données autodéclarées sur la violence familiale et conjugale au Canada.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: HDF HTML PDF
Mots clés:  infographies
Fédérale

En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit pénal, chargé d’examiner comment les secteurs de la justice familiale, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale interagissent dans les cas de violence familiale. Des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens ont participé à l’élaboration du présent rapport. Ce dernier cible certaines des difficultés qu’éprouvent les parties à des litiges aux prises avec la violence familiale, lesquelles doivent composer simultanément avec les différents secteurs du système de justice. En outre, le rapport présente des outils, des protocoles et des pratiques qui sont utilisés au Canada ou ailleurs pour surmonter ces difficultés.

Dernière mise à jour : 6 août 2021
Dossier publié : 22 déc. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  droit de la famille, violence familiale, droit pénal, Ministère de la Justice
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