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Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps

Compare les réalisations liées au rendement aux engagements pris dans le Plan ministériel de 2021-2022

Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats escomptés et les besoins en ressources pour le prochain exercice financier.

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Plan d'évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM). Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé. Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Voici le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada, qui fournit des renseignements plus détaillés sur une période de trois ans au sujet des principales priorités en fonction de notre résultat stratégique, nos programmes et sous programmes des résultats attendus.

Aperçu des activités et des responsabilités du CRTC au cours de la prochaine année.