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10 dossiers trouvés similaries à Plafonds des prestations déterminées (années d’imposition 1990 à 2016)

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Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
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Ce tableau décrit le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) utilisé par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  MGAP, maximums des gains annuels ouvrant droit à pension, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER, facteur équivalence rectifié, cotisation
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Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
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Une feuille pour calculer le montant de paiement de la PFCE, incluant la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, feuille de calcul, base, réduction, programme fédéral, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation pour enfants handicapés, Supplément de la prestation nationale pour enfants
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Le tableau de référence représentant le paiement du SPNE calculé à partir du revenu net familial et le nombre d’enfants par famille.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, tableaux de référence, SPNE, prestation fiscale canadienne pour enfants, Supplément de la prestation nationale pour enfants, famille, revenu net
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Graphiques montrant le revenu qui est reçu de prestations d'enfant, des prestations pour enfants handicapés et des compléments pour les allocations spéciales pour l'enfant de juillet 2006-juin 2007 à juillet 2014-juin 2015.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, calcul, allocations spéciales pour enfants, ASE, prestation fiscale pour enfants, PFE, supplément de la prestation nationale pour enfants, SPNE
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Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REER, régimes enregistrés d'épargne-retraite, régime, dollars, plafond, RPAC, régime de pension agréé collectif, plafond des cotisations annuelles de l'employeur, maximum déductibles
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Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2013. Il fournit également les taux d'imposition pour 2013 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 9 oct. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Facteur dindexation, Seuil de limpôt, Paliers dimposition et Taux
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Ce tableau présente les facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux (sauf pour le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec) et certains crédits d'impôt pour la Déclaration de revenus et de prestations pour 2014. Il fournit également les taux d'imposition pour 2014 et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 16 déc. 2013
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Facteur d'indexation, Seuil de l'impôt, Paliers d'imposition et Taux
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Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode de production des déclarations de revenus et de prestations groupées selon certaines caractéristiques démographiques et économiques. Les données dans les tableaux sont extraites des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2015.

Dernière mise à jour : 7 mars 2020
Dossier publié : 29 janv. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  déclarants, caractéristiques économiques, démographie, méthodes de production, impôt sur le revenu des particuliers, statistiques sur le revenu, région métropolitaine de recensement, agglomération de recensement, Canada
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