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10 dossiers trouvés similaries à ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II, Index codifié

Fédérale

Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis.

*Cette ressource d’information a été archivée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada. *

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2003
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Réglementation
Municipal

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Arrondissement, Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Conseil, Contrat, Dépenses
Fédérale

Plan ministériel

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapports sur les plans et priorités, Renseignements ministériels, Analyse comparative entre les sexes plus (l'ACS+), Stratégie ministérielle de développement durable, État financiers prospectifs
Provinciale

Jeu de données d’Hydro‑Québec sur la production et la distribution d’électricité au Québec. Mises à jour annuellement, les données sont transmises à la Régie de l’énergie du Québec après leur vérification comptable. Chaque historique couvre toutes les heures de tous les jours d’une année et témoigne du volume important d’électricité qui transite sur les lignes de la province. ## Information utile pour interpréter les données Les fichiers Excel comportent les trois onglets suivants : * Méthode EC (entente‑cadre) : méthode de calcul officielle.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 3 oct. 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Données du Québec
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur le nombre d'équivalents temps plein par spécialité, en fonction des paiements à l'acte en vertu du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Rémunération moyenne par médecin équivalent temps plein, Équivalent temps plein, Nombre de médecins équivalents temps plein
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur le nombre de praticiens et les dépenses totales dans le cadre des plans de relations alternatives cliniques et académiques (PRA). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, ARP académiques, Plans relationnels alternatifs, ARP cliniques
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer l’incompatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2022
Dossier publié : 21 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  44e legislature: 1re session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Provinciale
Ce tableau présente des statistiques sur les variations en pourcentage des taux du barème des prestations médicales par spécialité du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Tarifs, Tableau des prestations médicales
Provinciale
Ce tableau présente des statistiques sur la répartition des paiements aux médecins selon le type de service et la spécialité, en fonction des paiements à l'acte en vertu du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Évaluations, Consultations, Chirurgie majeure, Chirurgie mineure, Services obstétricaux, Paiements aux médecins, Type de service
Provinciale
Ce tableau présente des statistiques sur la répartition des paiements bruts versés aux médecins selon la fourchette de paiement et la spécialité, en fonction des paiements à l'acte en vertu du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Fourchette de prix, Paiements bruts, Fourchette de paiement
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