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10 dossiers trouvés similaries à ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II, Index codifié
Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis.
*Cette ressource d’information a été archivée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada. *
Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.
Plan ministériel
Jeu de données d’Hydro‑Québec sur la production et la distribution d’électricité au Québec. Mises à jour annuellement, les données sont transmises à la Régie de l’énergie du Québec après leur vérification comptable. Chaque historique couvre toutes les heures de tous les jours d’une année et témoigne du volume important d’électricité qui transite sur les lignes de la province. ## Information utile pour interpréter les données Les fichiers Excel comportent les trois onglets suivants : * Méthode EC (entente‑cadre) : méthode de calcul officielle.
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer l’incompatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.