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Fédérale

Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de consolidation de chaque instrument législatif ainsi qu'un lien vers le texte législatif en formats XML et HTML.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 oct. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Loi, Règlement, Codification
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la Gestion de l'aquaculture canadienne mesure le degré de conformité avec les réglementations fédérales de l'aquaculture. La conformité des aquaculteurs avec les normes environnementales contribue à protéger notre environnement aquatique. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Dernière mise à jour : 14 mai 2019
Dossier publié : 17 avr. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, nature, ressources biologiques, aquaculture, Loi sur les pêches, taux de conformité, Indicateur environnemental, Aquaculture
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La Carte des régions de radiocommunication et l’ensemble de données sur ces régions ont été élaborés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour délimiter les régions urbaines et rurales du Canada aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes mentionné dans la Décision sur le cadre régissant les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes. Ces régions ont été établies sur le fondement des zones de service de niveau 5 créées par ISDE en 2019. Aux fins du modèle de droits pour les systèmes point à point fixes, les régions métropolitaines et urbaines de niveau 5 sont combinées en une seule désignation appelée « régions urbaines. » La frontière entre le Canada et les États-Unis est appliquée, et toutes les régions qui ne sont ni urbaines ni rurales, y compris celles situées à l'extérieur du Canada, sont considérées comme étant éloignées.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2021
Dossier publié : 1 févr. 2021
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: SHP KMZ TAB
Mots clés:  liaison de raccordement, liaison terrestre, 5G, radio, radiocommunication, droits de licence, point à point fixes, urbain, rural
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Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale recense les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) d'origine anthropique. L'indicateur donne une perspective globale de la contribution du Canada aux émissions de GES. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 17 avr. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV other
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, émissions de gaz à effet de serre, émissions, climat, gaz à effet de serre, dioxyde de carbone, mondiales, GES
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Les indicateurs sur les changements de la température au Canada mesurent les écarts de la température annuelle et saisonnière de l'air en surface de 1948 à 2021. Ils présentent également la distribution spatiale des écarts de température de l'air en surface pour l'année 2021. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats : cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables.

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 28 juill. 2022
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Environnement, Développement durable, Indicateur environnemental, Climat, Changement climatique, Température, indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, air et climat
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Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la Consommation résidentielle d'eau présente le pourcentage des ménages ayant un compteur d'eau au Canada et la consommation résidentielle d'eau par habitant de 1991 à 2011. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2019
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, disponibilité de l'eau, quantité d'eau, consommation d'eau, consommation résidentielle d'eau, compteurs d'eau, conservation de l'eau
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur la Consommation résidentielle d'eau présente le pourcentage des ménages ayant un compteur d'eau au Canada et la consommation résidentielle d'eau par habitant de 1991 à 2011. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 25 nov. 2019
Dossier publié : 22 août 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, disponibilité de l’eau, quantité d'eau, consommation d'eau, consommation résidentielle d'eau, par habitant, services publics liés à l’eau
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Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur l'Utilisation de pesticides et d'engrais chimiques par les ménages mesure le pourcentage des ménages canadiens avec une pelouse ou un jardin qui utilisent des pesticides ou des engrais chimiques. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2019
Dossier publié : 30 oct. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, qualité de l'eau, pressions sur la qualité de l'eau, chimiques, pesticides, engrais, pelouse
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur l'Utilisation de pesticides et d'engrais chimiques par les ménages mesure le pourcentage des ménages canadiens avec une pelouse ou un jardin qui utilisent des pesticides ou des engrais chimiques. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats: cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2019
Dossier publié : 30 oct. 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV other
Mots clés:  indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, eau, qualité de l'eau, pressions sur la qualité de l'eau, chimiques, pesticides, engrais, pelouse
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Cette base de données fournit l’information sur des montants des prestations du supplément de revenu garanti et de l'allocation en fonction du niveau de revenu et du statut marital. Ces tableaux sont mis à jour à tous les trois mois. Les tableaux suivants présentent les paiements que vous pourriez recevoir, en fonction de votre âge, de votre revenu et de votre état matrimonial. La version pdf et html est disponible sur une autre site web:
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/paiements.html#montants

Dernière mise à jour : 3 oct. 2022
Dossier publié : 1 déc. 2015
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Sécurité de la vieillesse SV
Date de modification :