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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Édition 2020-2021 – Indicateur 8 : Ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)

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Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dette fiscal, comptabilité de caisse, ratio
Fédérale

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  budget 2016, dette fiscal, dette recouvrée
Fédérale

Cet indicateur de rendement mesure le progrès du programme dans le soutien de l'engagement de l'Agence à faire face à la croissance de la dette fiscale. Cette valeur provient de l’engagement pour le budget de 2016 divisé par le total de l’engagement principal puis multiplié par le montant total recouvré.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Budget 2016, dette fiscal, dette recouvrée
Fédérale

Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, conformité volontaire
Fédérale

Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps
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Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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Nombre de déclarations de revenus et de prestations préparées par des bénévoles dans le but d’aider les Canadiens qui n’ont peut-être pas les moyens ou les connaissances nécessaires pour préparer leurs propres déclarations.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  PCBMI
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Afin de soutenir l’engagement du mandat de la ministre de livrer des correspondances simples et faciles à lire, le projet de correspondance administrative externe (CAE) vise à modifier 95 % de la correspondance de l’ARC d’ici mai 2019.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  correspondance, correspondance administrative externe (CAE), correspondance retravaillée
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Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de prestations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Paiements de prestations à temps
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