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10 dossiers trouvés similaries à Constats d'infraction émis par Contrôle routier Québec

Provinciale
L'ensemble de données comprend des statistiques sur la criminalité fondées sur les incidents au niveau de la province et des services de police. Les statistiques comprennent le nombre d'infractions et les taux pour 100 000 habitants pour le total des infractions au Code criminel (à l'exclusion de la circulation), le total des infractions violentes au Code criminel, le total des infractions contre les biens et le total des « autres » violations du Code criminel. Ces données proviennent de Statistique Canada par l'intermédiaire de CANSIM.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 10 juin 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  justice, crime, statistiques sur la criminalité, taux de criminalité
Provinciale
L'ensemble de données comprend des statistiques sur la criminalité fondées sur les incidents au niveau provincial. Les statistiques incluses dans l'ensemble de données sont le nombre de jeunes accusés ou non inculpés et les taux pour 100 000 jeunes pour le total des infractions au Code criminel (à l'exclusion de la circulation), le total des violations violentes du Code criminel, le total des infractions contre les biens et le total des autres violations du Code criminel. Ces données proviennent de Statistique Canada par l'intermédiaire de CANSIM.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 9 févr. 2022
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  justice, crime, statistiques sur la criminalité, taux de criminalité, criminalité juvénile
Provinciale

Données portant sur les interventions effectuées par Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 2 juin 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Contrôle du transport routier, Transport
Provinciale

Au regard du Code criminel , les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit : * conduite avec facultes affaiblies; * conduite dangereuse; * defaut de fournir un echantillon de sang; * defaut d'immobiliser son vehicule ou de rester sur le lieu d'un accident. Ces donn ees ne sont plus compilees par le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels. Les donn ees peuvent etre consultees sur le site de Statistique Canada.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML CSV
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Infrastructure et transport, Lois et sécurité
Provinciale

Nouveaux emprunts émis par le gouvernement du Québec (non vérifiés). DÉFINITIONS DES PRODUITS D’ÉPARGNE : RÉGIMES DE BILLETS À MOYEN TERME DU QUÉBEC Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre de régimes d’emprunts spécifiques autorisant l’émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d’une offre continuelle sur différents marchés (Canada, États-Unis, Europe, Australie). RÉGIME D’EMPRUNTS NON SPÉCIFIQUE DU QUÉBEC Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre d’un régime d’emprunts non spécifique autorisant l’émission et la vente d’obligations du Québec sur différents marchés. PRODUITS D’ÉPARGNE Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre du régime d’emprunts autorisant l’émission et la vente de produits d’épargne du Québec au moyen d’un système d’inscription en compte.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Dette, Dollars, Emprunts, Financement, Financement-Québec, Fonds de financement, Fonds général, Obligations, Obligations vertes
Provinciale

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 16 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Contrôle du transport routier, Transport
Provinciale
Le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration (LSI) délivre des certificats de nomination aux immigrants potentiels qui répondent à un besoin du marché du travail et qui apporteront une contribution à l'économie de la Nouvelle-Écosse. Les candidats demandent ensuite un visa de résident permanent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les certificats sont délivrés dans des volets particuliers du programme des candidats, et chaque volet a des critères d'éligibilité différents. Au fil du temps, les cours d'eau peuvent se fermer à mesure que de nouveaux flux sont Cet ensemble de données fournit le nombre de certificats délivrés annuellement par les filières dans lesquelles la nomination a été faite. Voir https://novascotiaimmigration.com/move-here/ pour plus d'informations sur les flux actuels. Le nombre maximum de certificats de nomination que LSI peut délivrer chaque année dans le cadre du programme des candidats de la Nouvelle-Écosse est déterminé par le gouvernement fédéral.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 5 févr. 2019
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  immigration, personnes désignées, programme des candidats de la nouvelle-, immigration et croissance démographique
Provinciale

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 26 mars 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Caméra de circulation, Constat, Radar photographique
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 26 sept. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON CSV XLS HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Fédérale

Plus de la moitié des Canadiens sont d’avis que les infractions relatives à l’administration de la justice (IRAJ) devraient être réglées à l’extérieur des tribunaux, et que les interventions devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des personnes accusées de telles infractions.

Les autres constats:

Les trois quarts (75 %) des Canadiens estiment que les professionnels du système de justice pénale (SJP) devraient tenir compte des caractéristiques personnelles des délinquants ayant commis une IRAJ.

Plus de la moitié des Canadiens (55 %) ont déclaré que les manquements à des conditions (non-respect d’un couvre-feu, consommation d’alcool, défaut de se présenter à une rencontre avec un agent de probation) devraient être réglés hors des tribunaux.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Rapport annuel
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