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10 dossiers trouvés similaries à Survol : données sur le marché du cannabis

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Données sur le marché canadien du cannabis pour toutes les ventes légales de cannabis ainsi que pour les ventes médicales, non médicales, les stocks et les zones de culture.

Dernière mise à jour : 25 mars 2021
Dossier publié : 6 août 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, données sur le marché, ventes, cannabis séché, huile de cannabis, plantes de cannabis, graines de cannabis, ventes médicales, ventes non médicales
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Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et de l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page Données sur le marché du cannabis.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 1 avr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Données sur le cannabis, cannabis utilisé à des fins médicales, Loi sur le cannabis, Règlement sur le cannabis, Ordonnance sur le système de suivi du cannabis, page de données sur le cannabis, cannabis vendu à des fins médicales, données sur le marché du cannabis
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Le projet de loi sur le cannabis vise à encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 18 oct. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  légalisation du cannabis, réglementation stricte du cannabis, loi sur le cannabis, cadre-juridique, contrôle-de-la-production, contrôle-de-la-distribution, contrôle-de-la-vente, contrôle-de-la-possession, cannabis à travers le Canada
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Il faut détenir une licence fédérale pour cultiver, transformer et vendre du cannabis à des fins médicales ou non médicales.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 29 avr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le cannabis, cultivateurs de cannabis titulaires d'une licence, transformateurs de cannabis titulaires d'une licence, vendeurs de cannabis titulaires d'une licence, cannabis à des fins médicales, cannabis à des fins non médicales
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La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Depuis cette date, une nouvelle réglementation a pris la place du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Certains changements ont été apportés pour permettre aux patients de bénéficier d'un meilleur accès.

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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Comment se procurer du cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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Apprenez comment accéder du cannabis pour votre consommation à des fins médicales. Découvrez comment obtenir des services des producteurs autorisés en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 20 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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Infographie illustrant la vente et la distribution de cannabis entre différents titulaires de licence.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 16 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cannabis, vente et distribution intra-industrie, vente et distribution de cannabis, titulaires de licence
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Les règlements pris en vertu de la Loi sur le cannabis établissent les règles et les normes qui s'appliquent aux activités de production, de distribution, de vente, d'importation et d'exportation du cannabis par les titulaires d'une licence fédérale.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 22 oct. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le cannabis, règlements en vertu de la loi sur le cannabis, règles et normes, production de cannabis, distribution de cannabis, vente de cannabis, importation et exportation de cannabis, titulaires de licence fédérale
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La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  la Loi sur le cannabis, rôles et responsabilités de l'industrie, production réglementée de cannabis, distribution de cannabis, vente de cannabis
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