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Données sur le marché canadien du cannabis pour toutes les ventes légales de cannabis ainsi que pour les ventes médicales, non médicales, les stocks et les zones de culture.
Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et de l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page Données sur le marché du cannabis.
Le projet de loi sur le cannabis vise à encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada.
Il faut détenir une licence fédérale pour cultiver, transformer et vendre du cannabis à des fins médicales ou non médicales.
La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Depuis cette date, une nouvelle réglementation a pris la place du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Certains changements ont été apportés pour permettre aux patients de bénéficier d'un meilleur accès.
Comment se procurer du cannabis à des fins médicales.
Apprenez comment accéder du cannabis pour votre consommation à des fins médicales. Découvrez comment obtenir des services des producteurs autorisés en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).
Infographie illustrant la vente et la distribution de cannabis entre différents titulaires de licence.
Les règlements pris en vertu de la Loi sur le cannabis établissent les règles et les normes qui s'appliquent aux activités de production, de distribution, de vente, d'importation et d'exportation du cannabis par les titulaires d'une licence fédérale.
La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis.