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10 dossiers trouvés similaries à Cartes pour l'application du Règlement pour une métropole mixte
La présente feuille de route réglementaire fournit des renseignements généraux complets sur la réglementation des médicaments radiopharmaceutiques à usage humain, au Canada.
Cette collection présente des données associées au rapport suivant:
Cairns, D.K. 2020. Landings, abundance indicators, and biological data for a potential range-wide American eel stock assessment. Canadian Data Report of Fisheries and Aquatic Science.
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement abordable (PILAO) et de l'annee 1 de l'Élargissement 2014 du PILAO. Par exemple, cet ensemble de donnees indique si une nouvelle unite locative est une construction eco-energetique. Le numero de dossier permet d'acceder a l'ensemble de donnees du Systeme de gestion de l'information sur le logement abordable de Subventions Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, y compris le financement et l'emplacement. *[PILAO]: Programme d’investissement dans le logement abordable
Liste des projets et/ou bâtiments associés aux logements sociaux. Inventaire construit à partir de différentes sources de données de qualité variable au début des années 2000 et entretenue, depuis, sur une base annuelle. Données utilisées pour mieux connaître la desserte en logements sociaux et communautaires sur le territoire. Les données sont catégorisées par type de projet, soit: - HLM : Logements publics gérés par l'Office municipal d'habitation de Montréal, dont le loyer est fixé à 25 % des revenus du ménage.
L'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses constitue un vaste jeu de données qui comprend l'information suivante : le numéro UN, l'appellation réglementaire et la description, la classe, le groupe d'emballage/la catégorie, les dispositions particulières, la quantité limite d’explosifs et l'indice de quantité limitée, l'indice de quantité exceptée, l'indice PIU, l'indice pour les navires de passagers, et l'indice pour les véhicules routiers de passagers et les véhicules ferroviaires de passagers.
Ce service présente la valeur moyenne des logements estimée par le propriétaire au Canada par division de recensement, 2016. Les données proviennent du Profil du recensement, produit numéro 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada. La valeur du logement privé estimée par le propriétaire désigne le montant en dollars que s’attendrait à recevoir le propriétaire s’il vendait son actif. Dans le contexte des logements, cela réfère à la valeur du logement entier, y compris celle du terrain et de toute autre construction, telle qu’un garage, sur la propriété.
Ce service présente la valeur moyenne des logements estimée par le propriétaire au Canada par subdivision de recensement, 2016. Les données proviennent du Profil du recensement, produit numéro 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada. La valeur du logement privé estimée par le propriétaire désigne le montant en dollars que s’attendrait à recevoir le propriétaire s’il vendait son actif. Dans le contexte des logements, cela réfère à la valeur du logement entier, y compris celle du terrain et de toute autre construction, telle qu’un garage, sur la propriété.
Le Fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l'Enquête canadienne sur le logement (ECL) fournit des renseignements sur les besoins impérieux en matière de logement, les caractéristiques et le mode d'occupation du logement, les perceptions des difficultés économiques associées au coût du logement, la satisfaction à l'égard du logement et du quartier, les déménagements ou les projets de déménagement, l'engagement communautaire, la satisfaction à l'égard de la vie et de la communauté et les caractéristiques sociodémographiques.
La production de ce fichier comprend de nombreuses mesures de protection permettant d'empêcher l'identification de toute personne ou de tout ménage en particulier.
Ménages sur une liste d'attente pour un logement social et abordable y compris la durée, Canada, provinces et territoires.
L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) est l’autorité de gestion du portefeuille des logements du ministère de la Défense nationale. Cette base de données contient l'emplacement des logements du ministère de la Défense nationale au Canada ainsi que le nombres de logements dans chaque région depuis l'année 2017.