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10 dossiers trouvés similaries à Indicateurs du Cadre ministériel des résultats – Edition 2018-2019 – Indicateur 4 : Pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes

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Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, services, services externes
Fédérale

Cet indicateur mesure le pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintes à 5 % près de l'objectif.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, impôt, normes de service, normes de service externes
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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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Cet indicateur mesure la conformité au paiement à temps.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps
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Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
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Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes (y compris celles du Québec) inscrites à la TPS/TVH.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
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Cet indicateur représente le pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et les services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) (y compris celles du Québec).

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, entreprise, inscription
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Le pourcentage de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus à temps.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
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Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière de production. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de déclarations des particuliers produites au plus tard à la date d’échéance par le nombre de déclarations des particuliers produites pour une année d’imposition donnée.

Dernière mise à jour : 22 mai 2019
Dossier publié : 4 avr. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  déclaration des particuliers, déclaration de revenus et de prestations des particuliers, T1, travailleur indépendant, observation en matière de production, taux de production de déclarations de revenus, Cadre ministériel des résultats
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