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10 dossiers trouvés similaries à Décisions de ls Section de la protection des réfugiés (SPR)

Provinciale
Une liste des publications produites par le gouvernement de l'Alberta, avec des liens vers les versions en ligne des publications lorsqu'elles sont disponibles. Mise à jour trimestrielle.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  livres, programme de dépôt, documents gouvernementaux, documents gouvernementaux, rapports gouvernementaux, publications
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Temps d'attente approximatif historique (débit commercial et voyageurs) aux postes frontaliers terrestres de l'Agence des services frontaliers du Canada. Note : Le jeu de données de l’ASFC contient des données pour les voyageurs qui entrent au Canada. Le « U.S. Department of Transportation » a mis à la disposition sur le site Web du « Bureau of Transportation Statistics » le jeu de données pour les temps d’attentes en direction des É.U.

Dernière mise à jour : 22 déc. 2021
Dossier publié : 4 avr. 2014
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: CSV ODT TXT
Mots clés:  Temps d'attente historique à la frontière, Temps d'attente, postes frontaliers terrestres
Fédérale

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène des inspections biosûreté et de biosécurité pour vérifier la conformité des organisations vis à vis la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) et les articles applicables de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Les inspections permettent à l'ASPC de déterminer si une organisation satisfait aux conditions de son Licence d'agent pathogène et de toxine, ainsi que pour identifier les lacunes et fournir des mesures correctifs de prévention des risques graves pour la sécurité.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2022
Dossier publié : 31 mars 2022
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF TXT CSV
Mots clés:  Biosécurité et biosûreté, biosécurité, biosûreté, inspection, NCB, Centre de la biosûreté, données gouvernementales, Norme canadienne sur la biosécurité
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Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre détention. Vous y trouverez aussi des renseignements généraux qui pourraient s’avérer utiles. Si vous avez des questions concernant le présent document ou votre détention, veuillez vous adresser à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Dernière mise à jour : 19 déc. 2021
Dossier publié : 4 sept. 2015
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Immigrant, Réfugié
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 12 juill. 2022
Dossier publié : 9 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  44e legislature: 1re session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
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Les données présentent les revenus trimestriels au détail de télécommunication par secteur, les revenus des EDR, le nombre de lignes et d’abonnés des services de télécommunication au détail et des services d’EDR ainsi que les taux de croissances.

Les revenus des services de gros sont exclus de ces données.

Dernière mise à jour : 14 août 2018
Dossier publié : 27 juin 2018
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: XLSX CSV TXT
Mots clés:  Télécommunications, Radiodiffusion, Entreprise de distribution de radiodiffusion, EDR, Statistique, Revenu, Télécommunications mobiles, Internet, Téléphonie
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Réfugiés réinstallés arrivés au Canada dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du gouvernement Canadien. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dernière mise à jour : 23 sept. 2022
Dossier publié : 30 déc. 2016
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: XLSX CSV XLS
Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, la province, le territoire, région métropolitaine de recensement
Fédérale

Information reçue en réponse à l'avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire – Phase 1. Tel qu’indiqué dans l’Avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada — Phase 1 (l’avis) et conformément à l’article 49 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’avis, qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018 conformément à l’article 46 de la LCPE. L’avis a permis de recueillir des renseignements auprès des fabricants et des importateurs (p. ex., les quantités et les utilisations) sur environ 800 composés d’ammonium quaternaire (CAQ) pour l’année civile 2017.

Dernière mise à jour : 8 oct. 2020
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 46, substances chimiques, Industrie chimique
Fédérale

La composition des familles de réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l'engagement du gouvernement Canadien de réinstaller les réfugiés Syriens. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dernière mise à jour : 25 janv. 2022
Dossier publié : 31 mai 2016
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Syrie, syriens, IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, résident permanent
Fédérale

2017 résumé de la mise à jour de l’inventaire - substances chimiques et polymères

Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances fabriquées ou importées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l’inventaire de 2017 (l’avis), publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en janvier 2017 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L’avis s’appliquait aux années civiles 2014 et 2015 avec l’obligation de déclarer pour la plus récente année civile. L’information servira à mettre à jour le statut commercial de ces substances, à contribuer à l'établissement des priorités et à soutenir les activités d’évaluation et de gestion des risques. Conformément à son objectif de communiquer l’information reçue en réponse aux initiatives de collecte de renseignements, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 12 mars 2019
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  mise à jour de l'inventaire, plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 71, substances chimiques
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