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Comparution du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada et le président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Cahier supplémentaire fourni au président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Comparution du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada et le président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Documents d’information pour la comparution sur une séance d’information de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 18 novembre 2020

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et les organisations retenues avaient adopté une démarche nationale de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et avaient réalisé des progrès dans l’atteinte de certaines cibles nationales qui visent à produire des résultats inclusifs et durables pour la population canadienne.

L’audit visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait dirigé la Stratégie pour un gouvernement vert de manière à favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement fédéral. L’audit a aussi examiné si la Défense nationale et Transports Canada ont présenté des résultats appuyés par la mise en œuvre de contrôles internes et pris des mesures appropriées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans leurs secteurs de responsabilité.

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada avait veillé à ce que les systèmes de tarification du carbone instaurés au Canada soient appliqués de façon efficace, équitable et transparente.

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada avaient adopté une approche coordonnée et axée sur les risques pour réduire l’incidence des excès de nutriments sur la santé des écosystèmes des bassins hydrographiques du Canada que nous avons sélectionnés. Notre audit a porté sur trois bassins : le lac Érié, le lac Winnipeg et le Wolastoq (fleuve Saint-Jean). Nous avons sélectionné ces trois bassins hydrographiques en partie parce qu’ils chevauchent les frontières internationale ou interprovinciales et présentent de nouvelles ou d’importantes proliférations d’algues nocives et nuisibles.

Cet audit visait à déterminer si Santé Canada avait pris les mesures nécessaires pour garantir l’innocuité des produits de santé naturels vendus au Canada et la présentation aux consommateurs de renseignements exacts sur ces produits.