Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

Fédérale

Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.

Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions et les besoins des victimes. Nous espérons que le Recueil permettra d'éclairer certaines des études en cours et de partager certaines des conclusions de celles-ci.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2021
Dossier publié : 1 juin 2008
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Les victimes d'actes criminels, Recherche, Justice pénale
Fédérale

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
Provinciale

Le jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au Registre foncier du Québec. Les informations sont pour l’ensemble du Québec ainsi que par région administrative. Au Québec, la publicité des droits immobiliers résulte de l’inscription au Registre foncier. Elle est encadrée notamment par le Code civil du Québec et par le Règlement sur la publicité foncière.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2021
Dossier publié : 17 nov. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Construction, Difficulté financière, Défaut de paiement, Développement économique, Faillite, Hypothèque, Impôt foncier, Marché immobilier, Prix
Fédérale

En vertu du CVESP et de l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, SPC a élaboré son propre Code organisationnelen juin 2013 afin d'encadrer le comportement éthique et la prise de décisions dans le contexte des activités quotidiennes de SPC. Le respect du CVESP et du Code organisationnel de SPC est une condition d'emploi. Les valeurs et les comportements décrits dans le Code organisationnel de SPC sont destinés à promouvoir une prise de décisions et un comportement éthiques, tout en guidant les employés dans l'exercice de leurs fonctions. Le Code organisationnel reconnaît également le rôle unique que joue SPC dans les activités liées à l'approvisionnement, les marques d'hospitalité, les cadeaux et la sécurité de l'information.

Dernière mise à jour : 1 janv. 2021
Dossier publié : 18 janv. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Directive, comportement éthique, Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP), Code organisationnel, valeurs
Fédérale

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $. À l'époque, certains types de marchés étaient exclus des exigences en matière de divulgation proactive, principalement les marchés de services juridiques. Le SCT a révisé les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés du Conseil du Trésor afin de supprimer l'exception relative aux marchés de services juridiques. Selon les lignes directrices actuelles, les seuls marchés exemptés des obligations de divulgation proactive sont ceux où la divulgation de renseignements nuirait à des enquêtes criminelles, à la sécurité nationale ou à la sécurité publique.

Dernière mise à jour : 26 août 2019
Dossier publié : 19 févr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, Contrat, Services juridiques, Dépenses, Rapport financier trimestriel
Fédérale

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. Cette base de données regroupe tous les rapports de contrat soumis par les institutions fédérales. Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2015
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, contracts du gouvernement, achatsetvente
Fédérale

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

Dernière mise à jour : 30 sept. 2019
Dossier publié : 2 mai 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX JSON CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, notes d’information
Fédérale

Élaboré conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), le Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Justice (le Code) énonce les valeurs et les règles d'éthique qui guident les fonctionnaires du Ministère dans toutes leurs activités professionnelles. Il fournit par ailleurs un ensemble de directives et de principes qui appuient un comportement et un processus de prise de décision éthiques pour tous les fonctionnaires. Le Code donne, dans leurs grandes lignes, les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires du Ministère dans toutes les activités liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles. En adoptant ces valeurs et en se comportant selon les attentes, les fonctionnaires renforcent la culture éthique du secteur public et contribuent à maintenir la confiance du public en l'intégrité de l'ensemble des institutions publiques.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2018
Dossier publié : 28 nov. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Code de valeurs et d’éthique
Fédérale

Dans la mesure du possible, il faut signaler tout acte répréhensible à la police au lieu d'intervenir soi-même. Les agents de police ont les outils d'intervention et la formation nécessaires pour faire face à des incidents qui peuvent devenir violents. Ce qu'il faut savoir au sujet de l'arrestation par de simples citoyens discute les processus impliqués dans décider si vous êtes en mesure de faire l'arrestation d'un citoyen. L'arrestation par de simples citoyens qui ne tient pas compte attentivement de tous les risques possibles peut entraîner des conséquences graves pour vous-même et les tierces personnes en cause.

Dernière mise à jour : 27 août 2018
Dossier publié : 7 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, l'access a information, Loi sur l'arrestation par de simples citoyens, Justice pénale, Publications de Justice Canada
Fédérale

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) est entré en vigueur en avril 2012 en tant que guide général à l'intention des employés pour aider à clarifier le rôle et les comportements attendus des fonctionnaires ainsi qu'à décrire les valeurs fondamentales du secteur public du Canada. Le CVESP a été établi en consultation avec les fonctionnaires, les organismes du secteur public et les agents négociateurs. Le Code s'applique à l'ensemble du secteur public, y compris les ministères, les sociétés d'État et les organismes distincts. En s'appuyant sur le CVESP et conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), Services partagés Canada (SPC) a établi son propre Code organisationnel (Le Code) pour guider le comportement et la prise de décisions éthiques dans le cadre des activités quotidiennes de SPC.

Dernière mise à jour : 1 janv. 2021
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Code organisationnel, Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP), le Code, le Code de SPC, comportement éthique, valeurs, prise de déci
Date de modification :