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10 dossiers trouvés similaries à Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2013-2014
Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, le type de condition, la race, le sexe et le type d'infraction.
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