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10 dossiers trouvés similaries à Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales

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Les Rapports sur les investisseurs-clés aident Santé Canada à protéger l'intégrité du cadre juridique rigoureux de l'industrie du cannabis et à réduire au minimum le risque de détournement du cannabis vers un marché illicite. Ils contribuent aussi à réduire les possibilités pour le crime organisé d'infiltrer l'industrie légale par l'entremise d'investissements financiers.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 17 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  investisseurs clés du cannabis, culture, transformation et vente, licences, déclaration des investisseurs clés, cadre juridique, industrie du cannabis, marché illicite, crime organisé
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Informations sur les investisseurs clés dans le secteur du cannabis : qui doit déclarer, identifier les investisseurs clés, les exigences pour les candidats et les titulaires de licence.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 17 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  investisseurs clés du cannabis, identification des investisseurs clés, culture, transformation et vente, licences, déclaration des investisseurs clés, cadre juridique, industrie du cannabis, marché illicite
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Formulaire de déclaration des investisseurs clés.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 17 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  investisseurs clés du cannabis, identification des investisseurs clés, culture, transformation et vente, licences, déclaration des investisseurs clés, cadre juridique, industrie du cannabis, marché illicite
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Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 7 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Exigences relatives aux demandes, exigences pour la culture du cannabis, exigences pour le traitement du cannabis, exigences pour la vente de cannabis à des fins médicales, licences
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Le processus de cote de sécurité (CS) permet d’évaluer si un demandeur pourrait présenter un risque inacceptable pour la santé ou la sécurité publique. Ça comprend le risque que du cannabis soit détourné vers un marché ou une activité illicite.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 16 mars 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, risque lié au cannabis, cotes de sécurité liées au cannabis, risque inacceptable, santé publique, sécurité publique, marché illicite
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En vertu de l'article 56 de la LRCDAS, les demandeurs d'une licence de producteur autorisé qui se conforment aux conditions ci-après sont soustraits à l’application de l'obligation énoncée à l'alinéa 33 (1) h), de fournir une description détaillée des mesures de sécurité déterminées conformément aux Directives en matière de sécurité et à l'application de l'alinéa 33 (1) h) du RACFM à l'égard des mesures de sécurité proposées pour les zones où les plants de cannabis sont cultivés, multipliés, récoltés ou coupés et aux zones où les graines de cannabis sont présentes ou stockées.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 30 janv. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Exemption par catégorie, en vertu de, l'article, 56, accès au cannabis, à des fins médicales, réglementation sur le cannabis, exigences en, matière de sécurité physique
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Résumé des commentaires reçus lors de la consultation sur le projet de directives sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 20 avr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Consultation des parties prenantes, production personnelle de cannabis, cannabis à des fins médicales, facteurs de santé et de sécurité publiques
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Comment se procurer du cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et de l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. D'autres données sur le cannabis sont également disponibles sur la page Recherche et données sur le cannabis. En particulier, la quantité de cannabis vendue à des fins médicales est publiée chaque trimestre et est disponible sur la page Données sur le marché du cannabis.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 1 avr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Données sur le cannabis, cannabis utilisé à des fins médicales, Loi sur le cannabis, Règlement sur le cannabis, Ordonnance sur le système de suivi du cannabis, page de données sur le cannabis, cannabis vendu à des fins médicales, données sur le marché du cannabis
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La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Depuis cette date, une nouvelle réglementation a pris la place du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Certains changements ont été apportés pour permettre aux patients de bénéficier d'un meilleur accès.

Dernière mise à jour : 23 mars 2021
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, producteur autorisé, Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, document médical
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