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Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient les résultats de rendement clés pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou attributs de conformité clés, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences et atteignent les résultats.

Le Sous-ministre Adjoint des Services d’Examens (SMA (SE)) Fournit au sous-ministre et au chef d’état-major de la défense des services d’assurance indépendants, objectifs et opportuns concernant la conformité aux politiques, lois et règlements gouvernementaux, ainsi que l’efficacité des programmes et la gestion du rendement.

Cette base de données contient une liste de tous les rapports et évaluations archivés effectués pour le SMA (SE) de 2010-2015 et faisant état de la situation et de la performance au sein du Ministère de la Défense Nationale et dans les Forces Armée Canadiennes au moment de leur publication.

Cartable préparé pour le ministre de la Défense nationale pour sa comparution devant le Comité de la défense nationale (NDDN) de la Chambre dans le cadre de son étude sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Mots clés: NDDN, ministère de la Défense nationale, Forces armées canadiennes, inconduite sexuelle, comportement inapproprié

Les directives administratives du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont énoncées dans la collection des Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD), lesquelles sont publiées par le sous-ministre et le chef d’état-major, ou sous leur autorité.

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2014 concernent: la conformité des Services juridiques ministériels aux politiques financières, la délégation des pouvoirs financiers, la conformité de la comptabilisation du temps, et des dépenses de voyages, d’accueil et de conferences.

Le département du sous ministre adjoint des ressources humaines pour les civils (SMA(RH-Civ)) est l'autorité fonctionnelle et le prestataire de services pour les ressources humaines civiles dans le Ministère de la défense nationale. Cet ensemble de données fourni par SMA (RH-Civ) illustre la répartition de la tenure pour les employés civils du ministère de la Défense Nationale.

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2017 concernent: des services réglementaires et des Services d’aide au droit familial.

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2016 concernent: Inspection externe des pratiques et Audit de la gestion de la demande.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus. Cet ensemble de données présente le CMR 3.4 intitulé « Les familles des militaires sont soutenues et résilientes » et son indicateur 3.4.2 intitulé « % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes».

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus. Cet ensemble de données présente le CMR 3.2 intitulé «La santé et le bien-être de l'équipe de la Défense sont bien soutenus » et son indicateur 3.2.2 intitulé «% des militaires qui estiment que les Forces armées canadiennes offrent une qualité de vie raisonnable pour eux-mêmes et leur famille».