Portail du gouvernement ouvert

Le Relevé des maladies transmissibles au Canada est une publication bilingue et libre d'accès revue par un comité de lecture portant sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses nouvelles et tenaces.

Pour intervenir en cas d'urgence, les individus et les gouvernements doivent être prêts.

Pendant une urgence ou un désastre sanitaire, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont responsables du soutien des services de santé et des services sociaux dans les provinces et les territoires.

Les politiques concernant les Fonds d'urgence pour les veterans.

La Loi sur les mesures d’urgence, qui est entrée en vigueur en 1988, est une loi fédérale qui peut être utilisée par le gouvernement fédéral en cas de crise nationale.

Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations.

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances du Canada avaient fourni des analyses à l’appui de la conception initiale de la Prestation canadienne d’urgence et des aménagements qui y ont été apportés par la suite. Cet audit visait aussi à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient conçu des mécanismes pour faire en sorte que la Prestation canadienne d’urgence soutienne les travailleurs admissibles ayant perdu des revenus pour des raisons liées à la COVID‑19, notamment en limitant les abus.

Cet audit visait à déterminer si le ministère des Finances du Canada avait effectué de l’analyse concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada en considérant l’objectif du gouvernement de fournir une aide financière aux employeurs et de faciliter la reprise des activités économiques. Cet audit visait également à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait administré la subvention de façon à limiter les abus en instaurant des contrôles appropriés.

Localisation ponctuelle des téléphones de secours ou d'urgence installés sur le réseau routier.