Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Mesures et interventions en cas d’urgence

Fédérale

Le Relevé des maladies transmissibles au Canada est une publication bilingue et libre d'accès revue par un comité de lecture portant sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses nouvelles et tenaces.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2020
Dossier publié : 3 mai 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Intervention en cas d’urgence touchant la santé publique, SRAS, grippe, grippe pandémique, grippe espagnole de 1918
Fédérale

Pour intervenir en cas d'urgence, les individus et les gouvernements doivent être prêts.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 3 sept. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Désastres naturels, plan global contre les désastres naturels, gestion des urgences, état de préparation, intervention
Fédérale

Pendant une urgence ou un désastre sanitaire, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont responsables du soutien des services de santé et des services sociaux dans les provinces et les territoires.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 3 sept. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Désastres naturels, plan global contre les désastres naturels, gestion des urgences, état de préparation, intervention
Fédérale

Les politiques concernant les Fonds d'urgence pour les veterans.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2018
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Vétérans, Politiques, Fonds d'urgence pour les vétérans, FUV
Fédérale

La Loi sur les mesures d’urgence, qui est entrée en vigueur en 1988, est une loi fédérale qui peut être utilisée par le gouvernement fédéral en cas de crise nationale.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 25 févr. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La Loi sur les mesures d’urgence, législation
Fédérale

Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 16 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, DIR2017-03, titulaires d'homologation, homologation de pesticides, modification d'homologations, pesticides à usage d'urgence, lutte d'urgence contre les infestations de ravageurs, épidémie de ravageurs
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 9 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Subvention d’urgence pour le loyer du Canada
Fédérale

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances du Canada avaient fourni des analyses à l’appui de la conception initiale de la Prestation canadienne d’urgence et des aménagements qui y ont été apportés par la suite. Cet audit visait aussi à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient conçu des mécanismes pour faire en sorte que la Prestation canadienne d’urgence soutienne les travailleurs admissibles ayant perdu des revenus pour des raisons liées à la COVID‑19, notamment en limitant les abus.

Dernière mise à jour : 3 juin 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Secours d'urgence, Assurance-emploi, Élaboration de programme, Réalisation de programme, Révision de programme, Gestion des risques, Maladie à coronavirus
Fédérale

Cet audit visait à déterminer si le ministère des Finances du Canada avait effectué de l’analyse concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada en considérant l’objectif du gouvernement de fournir une aide financière aux employeurs et de faciliter la reprise des activités économiques. Cet audit visait également à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait administré la subvention de façon à limiter les abus en instaurant des contrôles appropriés.

Dernière mise à jour : 18 mai 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Gestion des risques, Maladie à coronavirus, Rapport, Réalisation de programme, Révision de programme, Salaire, Secours d'urgence, Vérification, Élaboration de programme
Provinciale

Localisation ponctuelle des téléphones de secours ou d'urgence installés sur le réseau routier.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 31 janv. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WMS GEOJSON GPKG HTML WFS CSV
Mots clés:  Appel, Détresse, Infrastructure, MTQ, SOS, Secours, Transport, Transports Québec, Téléphone
Date de modification :