Portail du gouvernement ouvert

Informations généraux concernant tous les programmes.

Les politiques concernant le Prestation pour les études et la formation à l'intention des vétérans.

Les politiques concernant les Fonds.

Sécurité en santé publique et préparation en cas de pandémie.

Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations.

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des anciens combattants sur le rapport 2 — Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances du Canada avaient fourni des analyses à l’appui de la conception initiale de la Prestation canadienne d’urgence et des aménagements qui y ont été apportés par la suite. Cet audit visait aussi à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient conçu des mécanismes pour faire en sorte que la Prestation canadienne d’urgence soutienne les travailleurs admissibles ayant perdu des revenus pour des raisons liées à la COVID‑19, notamment en limitant les abus.

Le sondage sur les attitudes à l'égard de la commemoration et de la Semaine des veterans est un moyen pour Anciens Combattants Canada (ACC) d'évaluer e niveau de participation des Canadiens aux activités commemoratives, leurs attitudes à l'égard de ceux qui ont servi dans les Forces armées canadiennes ainsi que leur niveau de soutien à l'égard des efforts d'ACC en ce qui a trait à la commemoration. En effet, cette etude quantitative a pour objet d'évaluer l'efficacité de la programmation commemorative du Ministère dans son ensemble. Les objectifs du sondage consistaient plus précisement à:

• comprendre les attitudes des Canadiens à l'égard des activités commémorant les veterans, leurs sacrifices et leurs réalisations, et leur acceptation de celles-ci;

• surveiller les changements comportementaux découlant du fait que les Canadiens reçoivent de l'information sur la commemoration;

• évaluer les connaissances des Canadiens au sujet de la contribution des militaires canadiens et des sacrifices des veterans canadiens, et au sujet de la fierté que cette contribution et ces sacrifices leur inspirent;

• definer les connaissances des Canadiens au sujet de la contribution militaire du Canada;

• produire pour ACC des données concretes pour appuyer l'évaluation du rendement;

• évaluer le niveau de participation (active et passive) des Canadiens dans le context de la commemoration. Les résultats de l'étude contribueront à orienter le Ministère dans ses efforts de la planification et de programmation pour l'avenir.

Cet audit visait à déterminer si le ministère des Finances du Canada avait effectué de l’analyse concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada en considérant l’objectif du gouvernement de fournir une aide financière aux employeurs et de faciliter la reprise des activités économiques. Cet audit visait également à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait administré la subvention de façon à limiter les abus en instaurant des contrôles appropriés.

Cette publication fournit des statistiques basées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes approuvées de subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) à compter d’avril 2020.