Portail du gouvernement ouvert

Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus concurrentiel, la Commission designe des services de publicite, de relations publiques et avec les medias, ainsi que de communications creatives dont les ministeres et organismes gouvernementaux ont regulierement besoin pour remplir les fonctions qui leur incombent, et elle signe des contrats avec les fournisseurs retenus. Les contrats sont conclus au terme d'un processus d'appel d'offres ouvert qui permet de rendre un ou plusieurs fournisseurs admissibles a fournir des services pendant une certaine periode, selon des modalites precises. Cet ensemble de donnees contient les elements suivants : * titre du contrat avec les fournisseurs attitres * nom du ou des fournisseurs attitres * date de debut * date de fin

API permettant de récupérer les informations générales des contrats et des subventions de la Ville de Montréal. L'API sert d'assise pour l'outil de visualisation des contrats et est également rendue disponible pour quiconque souhaite explorer les contrats. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide de l'outil Vue sur les contrats.

Le Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres a l'echelle du gouvernement de l'Ontario permet d'obtenir des biens et des services que les ministeres du gouvernement se procurent regulierement. Un grand nombre de ces biens et services sont disponibles pour d'autres organismes finances par la province, tels que les hopitaux et les municipalites. Le ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs etablit la plupart des contrats en procedant a des appels d'offres ouverts et en determinant qu'un ou que plusieurs fournisseurs sont qualifies pour fournir des biens ou des services pendant une periode definie, selon certaines modalites (dont le prix, s'il y a lieu). Certains contrats relatifs a des logiciels et des deplacements sont etablis sans avoir recours a un appel d'offres.

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Contrats accordés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

L'ensemble de donnees comprend des donnees sur les possibilites d'approvisionnement qui seront affichees dans le systeme electronique d'appel d'offres au cours des trois prochaines annees par Gestion de la chaine d'approvisionnement Ontario. Cet ensemble de donnees comprend les donnees suivantes sur le document intitule Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres : perspectives sur trois ans : * Trimestre * Numero de contrat avec le fournisseur attitre (FA) * Nom du fournisseur attitre (FA) * Organisme acheteur * Date estimee de l'appel d'offres electronique * Date estimee de debut du contrat

Tous les trois mois, les fournisseurs soumettent des rapports d’utilisation trimestriels à Services publics et Approvisionnement Canada. Ces rapports permettent de compiler et de tenir à jour les données sur les services fournis au gouvernement fédéral dans le cadre des contrats découlant d’offres à commandes et/ou d’arrangements en matière d'approvisionnement.

Note : Les champs vides indiquent que le fournisseur a soumis un rapport portant la mention « néant » puisqu’aucun contrat ne lui a été attribué dans le cadre de la méthode d’approvisionnement indiquée au cours de la période de rapport spécifiée.