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10 dossiers trouvés similaries à Audit interne 2010

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Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public. L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministers.

Les audits internes 2011 concernent: Système de gestion des ressources humaines PeopleSoft, Processus de vérification des comptes des mandataires, Fonction de dotation/ressourcement, Services du droit fiscal section (Ottawa), Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal, Services du droit fiscal (Région des Prairies), Services juridiques ministériels ( Agence des services frontaliers du Canada), Passation de marchés régionaux.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Vérificateurs internes, Gestion des risques, Processus de gouvernance, Accès à l'information, Services juridiques, Ententes régionales
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Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2012 concernent: Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, Vérification de la direction des services législatifs (Services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative), Vérification des Langues Officielles; Cartes d’achat, et Industrie Canada (Unité des services juridiques)

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 30 nov. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Vérifications internes, Processus de gouvernance, Accès à l'information, Services juridiques, Services législatifs, Langues officielles, Acquisitions
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Objectif de la trousse

La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l’ensemble du Canada. Elle est conçue pour :
*Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre. *Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité. *Aider les conseiller(ère)s juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  maltraitance des enfants, enfants, pension alimentaires, garde et ententes parentales, divorce et séparation, violence familiale, droit de la famille
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 26 mai 2022
Dossier publié : 20 mai 2022
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Supplémentaires, Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits
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L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 2 nov. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Crédits centraux; budgétaires par article courant de dépense; résultat stratégique et programme; Prévisions législatives; Transferts
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Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2014 concernent: la conformité des Services juridiques ministériels aux politiques financières, la délégation des pouvoirs financiers, la conformité de la comptabilisation du temps, et des dépenses de voyages, d’accueil et de conferences.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Vérification interne, Politique financière, Services juridiques, Conformité, Autorité financière, Accès à l'information
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2017
Dossier publié : 17 févr. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 1 mars 2022
Dossier publié : 17 févr. 2022
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Supplémentaires, Dépense, Afféctaions, Programme, Législative, Budgets, Prévision, Article courant, Crédits
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 14 mai 2014
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Transferts entre organisations, Prévisions législatives, Explication des autorisations disponibles, Dépenses par résultat stratégique et programme, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor
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