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10 dossiers trouvés similaries à Rapport financier 2016

Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 21 févr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté, Financier, MRC, Municipalité, Métropolitaine, RF, Rapport, Régie
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  communauté métropolitaine, mrc, municipalité, rapport financier, rf, régie
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 21 sept. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, MRC, Municipalité, Rapport financier, Régie
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 21 sept. 2022
Dossier publié : 3 févr. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  communauté métropolitaine, mrc, municipalité, rapport financier, régie
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 20 févr. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, Financier, Mrc, Municipalité, Rapport, Régie intermunicipale
Provinciale

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ».

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 20 juill. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Communauté métropolitaine, Financier, Mrc, Municipalité, Rapport, Régie intermunicipale
Provinciale

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent, des prévisions budgétaires (PB) pour l'exercice financier de l'année visée ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 nov. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Municipalité, Profil financier, Rapport financier, Rôle évaluation, Sommaire
Provinciale

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 6 déc. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Municipalité, Profil financier, Rapport financier, Rôle évaluation, Sommaire
Provinciale

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 19 oct. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML PDF
Mots clés:  Municipalité, Profil financier, Rapport financier, Rôle évaluation, Sommaire
Provinciale

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMOT, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent, des prévisions budgétaires (PB) pour l'exercice financier de l'année visée ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 16 mai 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Municipalité, Profil financier, Rapport financier, Rôle évaluation, Sommaire
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