Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Fédérale

Demandes d'accès aux documents reçues par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 6 juin 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  exercise, demande d'accès à l'information, pages, consultations, ressources humaine, loi sur l'accès à l'information, plaintes, révision judiciaire
Fédérale

Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Services Publics et Approvisionnement Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou d'une loi similaire.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 29 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  protection des renseignements personnels
Fédérale

Correspondances et mémorandums adressés au ministre et au sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada répertoriés au système de suivi de la correspondance du ministère. En complément et en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Services publics et Approvisionnement Canada publie de manière proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par le ministre et le sous-ministre. Vous pouvez les consulter ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/

Dernière mise à jour : 19 janv. 2023
Dossier publié : 21 janv. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Correspondance, Mémo, Note, Lettre, Courriel, Note d’information, Notes d’informations, Mémorandum
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.
Les Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Dernière mise à jour : 18 oct. 2022
Dossier publié : 24 oct. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada, CLCC, Loi sur l’accès à l’information, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, AIPRP, Rapport annuel
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d'aucune façon l'accès à l'information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Les Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information décrit la façon dont Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) se sont acquittés de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2009
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Loi sur l'accès à l'information, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Rapport annuel
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens et aux sociétés canadiennes un droit d’accès aux dossiers gouvernementaux fédéraux, sous réserve de certaines conditions. La Loi complète, sans toutefois les remplacer, d’autres méthodes d’accès à l’information gouvernementale. Elle ne limite d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Ce rapport statistique concerne des demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information lors de l’exercice financier débutant le 1er avril 2011 et se terminant le 31 mars 2012.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 juin 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information, AIPRP, statistiques
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions. L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 18 janv. 2023
Dossier publié : 3 avr. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, liberté de l'information
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions.

L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 11 févr. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, AIPRP, Accès à l'information, Liberté d'information, Agence spatiale canadienne, ASC
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
Date de modification :