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10 dossiers trouvés similaries à Liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles

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Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé le 30 mars 2020 l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d'urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certains instruments médicaux qui pourraient ne pas satisfaire pleinement les exigences réglementaires canadiennes.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 17 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrument médical, importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux, Arrêté d'urgence, exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux
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Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 4 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
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Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq jours civils avant la date d’importation de l’instrument.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 3 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
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La ministre de la Santé, en vertu du paragraphe 30.1‍(1)Note de bas de page(i) de la Loi sur les aliments et drogues Note de bas de page(ii), prend l’Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, ci-après.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  arrêté d'urgence, instruments médicaux déstinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, l’importation et la vente d’instruments médicaux, autorité réglementaire étrangère, Médicaments annonces.
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Lignes directrices sur l’importation et la vente d’instruments médicaux pour le traitement de la COVID‑19 : Veiller à ce que l’information soit accessible

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 2 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
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La ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. L'arrêté d'urgence est l'un des mécanismes les plus rapides pour composer avec des situations d'urgence de santé publique à grande échelle, et ce, sans suivre le processus réglementaire habituel.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, importation exceptionnelle, vente de dispositifs médicaux, arrêté d'urgence, prolonge et modifie certaines mesures, urgences de santé publique à grande échelle, processus réglementaires
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Liste de pénuries d'instruments médicaux utilisés à l'égard de la COVID-19

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 6 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrumet médical, pénurie d'instruments médicaux, demande et besoin urgent d'instruments médicaux, un instrument, un composant, un accessoire ou une pièce de rechange
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Liste des termes utilisés dans le document d'orientation.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente des instruments médicaux, document d'orientation
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Les présentes lignes directrices visent à aider les importateurs, les distributeurs, les fabricants et les autres établissements à respecter leurs exigences réglementaires.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente des instruments médicaux, document d'orientation
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Les drogues inscrites sur cette liste sont nommées « drogues désignées » et sont admissibles aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence no 2. Santé Canada met cette liste à jour au besoin. Il s’agit de la même liste que celle incorporée par renvoi dans l'Arrêté d'urgence précédent pour l’importation et la vente exceptionnelle de drogues.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 15 juill. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Liste, drogues, destinées, importations, ventes, exceptionnelles, Maladie, coronavirus, Industrie
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