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Importation et la vente exceptionnelles d’instruments médicaux dans le cadre de la COVID-19 : Aperçu
Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé le 30 mars 2020 l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d'urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certains instruments médicaux qui pourraient ne pas satisfaire pleinement les exigences réglementaires canadiennes.
Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles.
Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq jours civils avant la date d’importation de l’instrument.
La ministre de la Santé, en vertu du paragraphe 30.1(1)Note de bas de page(i) de la Loi sur les aliments et drogues Note de bas de page(ii), prend l’Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, ci-après.
Lignes directrices sur l’importation et la vente d’instruments médicaux pour le traitement de la COVID‑19 : Veiller à ce que l’information soit accessible
La ministre de la Santé a signé l'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. L'arrêté d'urgence est l'un des mécanismes les plus rapides pour composer avec des situations d'urgence de santé publique à grande échelle, et ce, sans suivre le processus réglementaire habituel.
Liste de pénuries d'instruments médicaux utilisés à l'égard de la COVID-19
Liste des termes utilisés dans le document d'orientation.
Les présentes lignes directrices visent à aider les importateurs, les distributeurs, les fabricants et les autres établissements à respecter leurs exigences réglementaires.
Les drogues inscrites sur cette liste sont nommées « drogues désignées » et sont admissibles aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence no 2. Santé Canada met cette liste à jour au besoin. Il s’agit de la même liste que celle incorporée par renvoi dans l'Arrêté d'urgence précédent pour l’importation et la vente exceptionnelle de drogues.