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10 dossiers trouvés similaries à Initiative du guichet unique, Déclaration intégrée des importations (DII) - Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données

Fédérale

Le répertoire des bureaux dresse la liste complète des bureaux et des services de l’ASFC au Canada, et fournit des renseignements détaillés sur les types de service offerts et les heures d'ouverture de chaque bureau.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 16 févr. 2015
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  bureaux de ASFC, services de l'ASFC, heure de ASFC
Provinciale

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Sur le territoire de la ville de Québec, les seules zones inondables réglementées et cartographiées sont annexées au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Ces zones, qui s’ajoutent à la zone inondable du fleuve délimitée par cotes de crue, sont assujetties aux normes particulières du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral depuis le 1er mars 2022. ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement.

Dernière mise à jour : 22 avr. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  100 ans, 20 ans, Beauport, Berge, Effet de glace, Glace, Inondable, Inondation, Lorette
Fédérale

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la réglementation de cette zone, des restrictions sont désormais imposées sur le déplacement de matériel de pépinière, d'arbres, de billes, de bois d'œuvre, de bois ainsi que des copeaux de bois et d'écorce provenant de certaines essences feuillues ayant été identifiées comme les hôtes du longicorne asiatique, en plus du bois de chauffage de toutes les essences d'arbres. Ces restrictions sont nécessaires pour empêcher la propagation du longicorne asiatique. Cela aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Forêt, Données géographiques, Carte, Espèce envahissante, Bois, Ressources naturelles, Conservation des ressources, Arbre
Fédérale

Afin de ralentir la propagation du puceron lanigère de la pruche à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du puceron lanigère de la pruche aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de la Nouvelle-Écosse et dans les régions non réglementées du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Conservation des ressources, Arbre, Bois, Forêt, Données géographiques, Espèce envahissante, Carte, Ressources naturelles
Fédérale

Afin de ralentir la propagation de le longicorne brun de l'épinette à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du longicorne brun de l'épinette l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario, du Québec et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 25 sept. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Carte, Ressources naturelles, Parasite, Conservation des ressources, Arbre, Bois, Forêt, Données géographiques
Fédérale

Ce jeu de données représente les limites de ville, comté, district, municipalité de district, municipalité, municipalité régionale, cantons et comté unifié pour les Lieux réglementés pour l`agrile du frêne du Canada. Convention de nomenclature: Trois lettres du nom scientifique de l'insecte + l'abréviation de l'aire géographique + l'abréviation de la couche du contenu + la région. Exemple: aplCANregr == apl (Agrilus planipennis) + CAN (Canada) + reg (Regulated) + r (Region).

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 1 janv. 2015
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS SHP MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  Canada, Ontario, Québec, Données géographiques, Espèce envahissante, Carte, Parasite, Organisme nuisible, Maladie des plantes
Fédérale

Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile donnée.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Militaire, Rapport annuel, Exportation, Marchandises et de technologies militaires, D'armes et de munitions, LLEI, Groupe 2
Fédérale

Le Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada (Rapport sur les exportations militaires) présente des statistiques propres aux articles militaires (Liste des munitions/Groupe 2 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée) qui nécessitent un permis d’exportation du Canada.

Dernière mise à jour : 31 mai 2022
Dossier publié : 31 mai 2022
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Exportations, contrôles commerciaux, courtage, armée, exportations militaires, valeur à l'exportation, articles militaires, refus de permis.
Provinciale
Exportations de marchandises vers des destinations internationales à partir d'une province ou du Canada. Il ne comprend pas les réexportations, c'est-à-dire les marchandises qui sont expédiées à l'extérieur du pays après avoir été importées.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 4 déc. 2013
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML JSON CSV XLS
Mots clés:  Exportations, Exportations de biens, International, Exportations de marchandises, Commerce
Provinciale

Comprend des zones reglementees comme reserves de conservation pour les raisons suivantes : * proteger en permanence les ecosystemes, la biodiversite et des elements importants du patrimoine naturel et culturel de l'Ontario * offrir des occasions ecologiquement durables d'amenager des terres, incluant des activites traditionnelles et patrimoniales a l'exterieur et les benefices economiques associes * permettre la recherche scientifique et fournir des points de reference pour appuyer le suivi des changements ecologiques sur le territoire en general Titre officiel de l'ITO : Reserve de conservation reglementee* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Date de modification :