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10 dossiers trouvés similaries à Infractions déclarées au code de la route, selon les groupes d'infractions, Canada, provinces et 12 régions métropolitaines de police

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Ce tableau contient 12432 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (6 éléments : Total, personnes accusées;Adultes accusés;Jeunes gens accusés;Taux, total personnes accusées; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 22 févr. 2010
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crimes et infractions, tableau
Fédérale

Ce tableau contient 29600 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (40 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (5 éléments : Affaires réelles;Taux pour 100 000 habitants;Variation du taux en pourcentage;Par mise en accusation; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 22 févr. 2010
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crimes et infractions, tableau, taux de criminalité
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Adultes et jeunes accusés et taux pour 100 000 habitants, selon le sexe (hommes et femmes) et le type d'infraction (crimes de violence, crimes contre les biens, et autres infractions au Code criminel), Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 6 mars 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crimes et infractions, tableau
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Le rapport comporte deux parties : la première traite de la cyberintimidation et renferme des renseignements sur l'ampleur du problème, les répercussions de la cyberintimidation pour les victimes, les réponses législatives et les politiques en vigueur ainsi que les modifications potentielles du Code criminel qui permettraient de s'attaquer au problème. La deuxième partie du rapport traite de la distribution non consensuelle d'images intimes et renferme des renseignements sur l'étendue du problème, les dispositions pertinentes du Code criminel et les options relatives à l'insertion d'une nouvelle infraction dans le Code criminel. Il recommande de modifier le Code criminel afin de moderniser certaines infractions portant sur le harcèlement par voie électronique, ainsi que sur les pouvoirs d'enquête des organismes d'application de la loi pour faire en sorte que tous les actes de cyberintimidation commis au moyen des nouvelles technologies puissent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites. Le Groupe de travail a conclu que, de façon générale, les infractions prévues au Code criminel ciblent la plupart des cas graves d'intimidation et qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter au Code criminel une nouvelle infraction précise d'intimidation ou de cyberintimidation.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juin 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, l'access a information, Cyberintimidation et distribution non consensuelle d'images lois, Code criminel, Justice pénale
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Ce tableau contient 487 séries, avec des données pour les années 1962 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'Infraction (31 éléments : Toutes les infractions;Code criminel, total;Crimes de violence;Meurtre; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 16 nov. 2001
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crimes et infractions, tableau
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Crimes organisés déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide et tentative de meurtre, voie de fait, infractions sexuelles, enlèvement et prise d'otage, trafic humain, vol qualifié et vol, infractions reliées aux armes à feux et aux armes, extorsion et harcèlement criminel, crime d'incendie, falsification et fraude, pornographie juvénile, participation à une organisation criminelle, infractions de probation et reliées aux tribunaux, possession et trafic de drogues, et autre infractions), Canada (certains services de police), 2016 à 2021.

Dernière mise à jour : 2 août 2022
Dossier publié : 2 août 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  agressions sexuelles, autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crimes et infractions, homicides, tableau
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Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement du Canada a édictées. Il est souvent mis à jour afin de suivre l’évolution de la société et d’améliorer le processus pénal canadien.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 4 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  Code criminel, Législation, Justice pénale, résumé graphique, informations juridiques
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L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le rapport annuel sur le pouvoir d'arrestation sans mandat prévu à l'article 83.3 du Code criminel, la disposition sur l'engagement assorti de conditions.

Dernière mise à jour : 5 oct. 2022
Dossier publié : 27 mai 2022
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sécurité publique, Code criminel, services de police, arrestation sans mandat, la disposition sur l’engagement assorti de conditions
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Crimes haineux déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide, voies de fait, vols qualifiés, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, méfait, incitation publique à la haine), Canada (certains services de police), 2014 à 2021.

Dernière mise à jour : 2 août 2022
Dossier publié : 2 août 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, crimes haineux, tableau
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Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes
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