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10 dossiers trouvés similaries à La Loi sur les mesures d'urgence du Canada
Pour intervenir en cas d'urgence, les individus et les gouvernements doivent être prêts.
Localisation ponctuelle des téléphones de secours ou d'urgence installés sur le réseau routier.
L’infographie en question illustre des résultats de l’EPUR de 2014. Elle présente les constatations faites relativement aux mesures que prennent les Canadiens pour prévenir les situations d’urgence et s’y préparer, aux types d’événements qu’ils perçoivent comme pouvant présenter un danger et à la possibilité d’obtenir du soutien pendant ou après une situation d’urgence majeure.
La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.
Cahier d’information pour la comparution du ministre de la Santé au Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) - Semaine du 17 janvier 2022
Pendant une urgence ou un désastre sanitaire, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont responsables du soutien des services de santé et des services sociaux dans les provinces et les territoires.
Cahier d’information pour la comparution de l'administrateur général du ministre de la Santé au Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) - Semaine du 17 janvier 2022
Liste des numéros d'urgence couvrant le territoire de la Ville de Saguenay
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.