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10 dossiers trouvés similaries à La Loi sur les mesures d'urgence du Canada

Fédérale

Pour intervenir en cas d'urgence, les individus et les gouvernements doivent être prêts.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 3 sept. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Désastres naturels, plan global contre les désastres naturels, gestion des urgences, état de préparation, intervention
Provinciale

Localisation ponctuelle des téléphones de secours ou d'urgence installés sur le réseau routier.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 31 janv. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WMS GEOJSON GPKG HTML WFS CSV
Mots clés:  Appel, Détresse, Infrastructure, MTQ, SOS, Secours, Transport, Transports Québec, Téléphone
Fédérale

L’infographie en question illustre des résultats de l’EPUR de 2014. Elle présente les constatations faites relativement aux mesures que prennent les Canadiens pour prévenir les situations d’urgence et s’y préparer, aux types d’événements qu’ils perçoivent comme pouvant présenter un danger et à la possibilité d’obtenir du soutien pendant ou après une situation d’urgence majeure.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 29 oct. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  infographies
Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 29 avr. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature: 1re session
Fédérale

Pendant une urgence ou un désastre sanitaire, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont responsables du soutien des services de santé et des services sociaux dans les provinces et les territoires.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2021
Dossier publié : 3 sept. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Désastres naturels, plan global contre les désastres naturels, gestion des urgences, état de préparation, intervention
Fédérale

Cahier d’information pour la comparution du ministre de la Santé au Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) - Semaine du 17 janvier 2022

Dernière mise à jour : 19 mai 2022
Dossier publié : 19 mai 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du Parlement
Fédérale

Cahier d’information pour la comparution de l'administrateur général du ministre de la Santé au Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) - Semaine du 17 janvier 2022

Dernière mise à jour : 20 mai 2022
Dossier publié : 19 mai 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du Parlement
Provinciale
Le Emergency Services Provider Fund est un programme destiné à aider les organisations de premiers intervenants d'urgence en Nouvelle-Écosse à acheter de l'équipement utilisé directement en cas d'incendie ou de situation d'urgence. Le programme fournira jusqu'à 75 % du coût total en capital jusqu'à concurrence d'une subvention maximale de 20 000$. Cet ensemble de données comprend la liste des fournisseurs qui ont été approuvés, le montant initial de l'approbation du projet et le montant réel payé à chaque candidat en fonction du projet terminé. Le financement de ce programme a été approuvé pour la dernière fois dans le budget 2018-2019.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 5 nov. 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  fonds des fournisseurs de services d'urgence
Municipal

Liste des numéros d'urgence couvrant le territoire de la Ville de Saguenay

Dernière mise à jour : 1 déc. 2021
Dossier publié : 12 août 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Service des urgences, Soutien personnel et familial
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 9 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Subvention d’urgence pour le loyer du Canada
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