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10 dossiers trouvés similaries à Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — États financiers (non vérifiés) — Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020

Fédérale

États financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières, CANAFE, états financiers, comptes publics, dépenses, administration publique, Déclaration de responsabilité de la direction
Fédérale

Les états financiers (non audités) du SCDATA se trouvent sur le site Web du SCDATA.

Dernière mise à jour : 16 sept. 2020
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernement, ressources financières
Fédérale

État des résultats prospectif et consolidé du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour l'exercice se terminant le 31 mars

Dernière mise à jour : 11 sept. 2020
Dossier publié : 2 oct. 2018
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  état des résultats prospectif et consolidé, CNRC, charges, prévisions financières, revenus, autorisations parlementaires
Fédérale

Les états financiers [non audités] du SCDATA pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du SCDATA.

Dernière mise à jour : 29 oct. 2018
Dossier publié : 26 oct. 2018
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: CSV
Mots clés:  gouvernment, l'état condensé des opérations, l'état de la situation financière
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur le coût des ordonnances par grande catégorie de médicaments pour les régimes complémentaires non collectifs. Les régimes complémentaires de soins de santé hors groupe offrent une couverture pour les médicaments d'ordonnance et certains services de santé. Les régimes complémentaires de soins de santé sont financés par Alberta Health et administrés par Alberta Blue Cross. Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport "Alberta Health Care Insurance Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Catégorie de médicaments, Non-Group Supplementary Supplementary
Fédérale

Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 18 mars 2020
Dossier publié : 17 mars 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Dépenses, voyages, accueil, conférences, mars 2019, vérificateur général, Canada
Fédérale

Le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Vérification
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur le nombre d'ordonnances et les composantes des coûts des ordonnances par catégorie de couverture (demandes de règlement de factures directes seulement) pour les régimes complémentaires non collectifs. Les régimes complémentaires de soins de santé hors groupe offrent une couverture pour les médicaments d'ordonnance et certains services de santé. Les régimes complémentaires de soins de santé sont financés par Alberta Health et administrés par Alberta Blue Cross. Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport "Alberta Health Care Insurance Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Régime de retraite des veuves de l'Alberta, Catégorie de couverture, Réclamations directes, Non-Group Supplementary Supplementary, Soins palliatifs, Prime régulière, Aînés, Prime subventionnée
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 17 juin 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 2e session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2021
Dossier publié : 13 déc. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 44e législature: 1re session, Thérapie de conversion
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