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10 dossiers trouvés similaries à Effluents d’eaux usées traitées municipales

Fédérale

La présente étude a été entreprise dans le but d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, on souhaitait faire le point sur les forces et les faiblesses du service d’accompagnement du TSS en vue de permettre une plus large diffusion des connaissances sur ce nouveau service entre les tribunaux administratifs au niveau fédéral, et dans les systèmes de justice administrative des provinces et territoires où il pourrait être avantageusement adopté. À notre avis, le service d’accompagnement pourrait également être bénéfique dans d’autres pays que le Canada. Ensuite, l’étude visait à examiner le recours au service d’accompagnement par les membres de communautés marginalisées, en particulier.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, les communautés marginalisées
Provinciale

Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : * Renseignements sur le processus de justice criminelle * Renseignements sur le cas * Remise des documents judiciaires * Compte rendu sur les procedures judiciaires * Defense des droits * Discussion de questions de securite * Orientation vers des services de planification de la securite * Intervention des clients dans le processus de justice criminelle * Preparation au tribunal * Soutien et accompagnement au tribunal * Renseignements sur les declarations de la victime et la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels *[PAVT]: Programme d’aide aux victimes et aux témoins

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Provinciale

Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : * evaluation des besoins des enfants au tribunal * preparation des enfants pour le tribunal * accompagnement des enfants au tribunal * soutien aux parents et tuteurs * aide pour preparer la declaration de la victime * renvois vers des services * suivi apres les instances judiciaires

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Lois et sécurité
Provinciale

Cet ensemble de données comprend des renseignements sur des lieux d’échantillonnage et les conditions physiques de lacs et de cours d’eau dans tout l’Ontario. Il contient aussi des données sur les conditions météorologiques provenant de stations de surveillance du centre-sud de l’Ontario. Lacs Les données sur les lacs incluent des détails et des mesures d’échantillonnage comme : * la température * les niveaux d’oxygène dissous * la transparence de l’eau Cours d’eau Les données sur les cours d’eau incluent des mesures comme le débit d’eau des stations de surveillance dans le centre-sud de l’Ontario. Conditions météorologiques Cet ensemble de données porte sur les conditions météorologiques dans les stations climatiques situées près des lacs surveillés dans le centre-sud de l’Ontario.

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 28 mai 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF HTML ZIP
Mots clés:  lac, cours d’eau, eau, qualité de l’eau, physique, météorologie, hydrologie, débit de cours d’eau, débit
Provinciale

Ce programme offre du soutien au tribunal pour adolescents a l'intention des jeunes ages de 12 a 17 ans ayant des demeles avec la justice qui sont aux prises avec des troubles de sante mentale. Les travailleurs sociaux etablissent des liens efficaces entre le jeune, le tribunal pour adolescents, les services communautaires de sante mentale, ainsi que les services de justice pour la jeunesse. Les donnees sont organisees par : * exercice financier, * region * anciennes regions de la Division des services de justice pour la jeunesse (region du Centre, region de l'Est, region du Nord, region de l'Ouest), * Regions integrees du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse (region du Centre, region de l'Est, region du Nord, region de l'Ouest, region de Toronto)   * nombre de clients ayant reçu des services.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Fédérale

La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 1 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Infraction sexuelle, Victime, Recherche, Justice pénale
Provinciale

La participation aux douze seances du Programme d'intervention aupres des partenaires violents est une sanction ordonnee par le tribunal qui donne aux delinquants l'occasion d'examiner leurs croyances et attitudes a l'egard de la violence familiale et d'apprendre des methodes non violentes de reglement des conflits. Le programme offre aussi aux victimes et aux partenaires des services de planification de la securite, du soutien et des renvois vers des ressources communautaires pendant que le contrevenant participe au programme IPV. *[IPV]: d’intervention auprès des partenaires violents

Dernière mise à jour : 14 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient un resume comparatif par annee de la moyenne du MEPP pour ce qui a trait au respect de ces normes. Les categories des normes communes de service sont les suivantes : * par telephone; * en personne; * par courrier electronique et en ligne; * par la poste et par telecopieur. * médias sociaux *[MEPP]: Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Dernière mise à jour : 28 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML PDF
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

Les données sont disponibles pour les infrastructures publiques essentielles telles que: transport en commun, eau potable, eaux pluviales, eaux usées, déchets solides, routes, ponts et tunnels, logement social et abordable, culture, sports et loisirs. Les données sont disponibles pour tous les provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 28 oct. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, infrastructure, tableau
Provinciale

Rapport trimestriel sur les effluents industriels soumis au ministere de l'Environnement. Ce rapport est exige en vertu des reglements sur la surveillances et les limites des effluents (EMEL/SMID). Les donnees sont disponibles par annee. *[EMEL]: Surveillances et les limites des effluents *[SMID]: Stratégie municipale et industrielle de dépollution

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML XLS PDF
Mots clés:  Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Date de modification :