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10 dossiers trouvés similaries à États financiers ministériels

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Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 9 nov. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
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Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 26 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, Rapport sur les plans et les priorités, plans de dépenses ministériels
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L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 12 févr. 2014
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Prévisions financières, Plans ministériels
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Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit l'objectif du ministère de la Justice et les contextes opérationnels qui régissent le ministère. Les rapports ministériels sur le rendement datent de 1999 à 2015 et les rapports ministériels sur les résultats ont été publiés à compter de 2016. À compter de 2008, les états financiers ont été ajoutés aux rapports en complément des résultats.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Rapports, Indicateur de performance
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La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction Anciens Combattants Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 4 nov. 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  États financiers, Anciens Combattants Canada, ACC
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 5 nov. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 nov. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
Fédérale

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 3 févr. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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