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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement sur les matelas.
Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits usagés aux termes de la LCSPC et de ses règlements, de la LAD (en ce qui concerne les cosmétiques) et du Règlement sur les cosmétiques.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb.
Ce projet avait pour objectif d'échantillonner des chargeurs USB muraux et de les mettre à l'essai conformément aux critères de rendement d'une norme de sécurité consensuelle afin de vérifier la conformité à la LCSPC. La norme de la CSA C22.2 No. 60950-1-07 Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales a été utilisée en tant que base pour les essais réalisés dans le cadre du projet.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bouilloires.
Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences relatives à l'acide borique et aux sels d'acide borique établies dans le Règlement sur les jouets.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.