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10 dossiers trouvés similaries à Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs

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Les contrats de services professionnels peuvent servir à répondre aux fluctuations imprévues de la charge de travail, à acquérir une expertise particulière qui n’existe pas dans la fonction publique ou à remplacer des fonctionnaires provisoirement absents. Cet audit fournit l’assurance que les contrats de services professionnels à Services partagés Canada (SPC) respectent les politiques gouvernementales, en particulier celles qui concernent les relations employeur-employé. L'audit a porté sur tous les marchés de services professionnels et toutes les modifications en vigueur du 1er mars 2012 au 28 février 2013.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 8 mai 2014
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, contrats de services professionnels
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées/ordonnées/prolongées/approuvées/autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées/non ordonnées/non approuvées/non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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Mesurer l’efficacité de l’opération en comparant les coûts annuels d’approvisionnement comme un pourcentage de la moyenne annuelle triennale de la valeur totale des contrats conclus par l’organisation.

Calcul/formule : [(Coût annuel des services d’approvisionnement)/(Moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale des contrats conclus)] * 100

Le « coût des services d’approvisionnement » est défini comme le total des coûts annuels (dépenses) pour les services d’approvisionnement de SPC, y compris le salaire et le fonctionnement et entretien (F et E). La « valeur contractuelle » est définie comme la moyenne annuelle de trois ans de la valeur totale du contrat conclu par l’organisation.

Cible : 1,75 $

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: CSV
Mots clés:  cadre ministériel des résultats, indicateurs de résultats ministériels, Gestion des relations avec la clientèle et des services
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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