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10 dossiers trouvés similaries à Aperçu du régime de dotation au sein de la fonction publique fédérale

Fédérale

Le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique (CFP) fournit aux organisations de l’information actualisée et pertinente sur les activités et tendances d’embauche, lesquelles offriront aux administrateurs généraux, aux gestionnaires d’embauche et aux spécialistes en ressources humaines une meilleure compréhension de la dotation au sein de leur organisation et de la fonction publique dans son ensemble. Le Tableau de bord est une partie intégrante de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP incluant la Politique de nomination et le nouvel instrument de délégation entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le Tableau de bord de la dotation contient uniquement de l’information sur les organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Le Tableau de bord vise à communiquer aux organisations les données présentement disponibles à la CFP.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2021
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Tableau de bord de la dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Dotation, Outil de dotation, Activité de dotation
Fédérale

Les activités d’embauche comprennent toutes les nominations à la fonction publique, pour une durée déterminée ou une période indéterminée, l’embauche de personnel occasionnel aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants. Les nominations à la fonction publique pour une durée déterminée ou une période indéterminée comprennent les nominations aux postes ouverts au public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés des organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP. Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, sont prises en compte dans les déplacements latéraux ou régressifs.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Embauches, Promotion, Nominations, Activité de dotation
Fédérale

Le présent document résume les principales tendances sur le plan de l’équité en matière d’emploi des postulants et des nominations, ainsi que les tendances du recrutement, des promotions, des départs et de la représentation sur le plan de l’équité en matière d’emploi pour les cadres supérieurs de la fonction publique. Le présent rapport se penche aussi sur les mouvements du personnel intégrant et quittant les groupes des cadres supérieurs, la représentation sur le plan de l’équité en matière d’emploi de leurs membres, et les caractéristiques des groupes de relève les plus communs des cadres supérieurs.

Dernière mise à jour : 12 mai 2021
Dossier publié : 2 févr. 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF DOCX HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Embauches, Promotion, Activité de dotation, Cadres supérieurs, Equité en matière d'emploi
Fédérale

Le Sondage sur la dotation (SSD) est un outil que la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) utilise pour surveiller la perception des employés à l'égard des activités de dotation dans la fonction publique fédérale et pour mesurer la sensibilisation des employés par rapport à leurs droits et responsabilités légales en matière d’activités politiques.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2021
Dossier publié : 15 déc. 2017
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Sondage sur la dotation
Fédérale

Dans le cadre du projet pilote de Vérification de la dotation à l’échelle du système (le projet pilote de vérification), toutes les personnes subdéléguées et conseillers en dotation liés à l’échantillon de 386 nominations qui ont été effectuées dans les 25 organisations participant au projet, ont été invités à répondre à un questionnaire. L’objectif de ce questionnaire était de permettre à la Commission de la fonction publique (CFP) d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement de dotation et de mettre en contexte les constatations du projet pilote de vérification, en évaluant dans quelle mesure ces intervenants connaissaient et comprenaient la Nouvelle orientation en dotation (NOD) ainsi que leurs propres rôles et responsabilités.

Les résultats du questionnaire représentent un aperçu ponctuel: les réponses ont été recueillies au début de l’été 2017, et reposent sur les perceptions des intervenants un an après la mise en œuvre de la NOD en avril 2016. Les résultats ont été intégrés aux constatations du projet pilote de vérification découlant de l’examen des systèmes de dotation des organisations et de la conformité des nominations, lequel a été achevé en 2018.

Dernière mise à jour : 18 mars 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Vérification de la dotation à l’échelle du système, Vérification, Nouvelle Orientation en Dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Politique de nomination, Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Fédérale

La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la gestion des activités politiques des fonctionnaires, tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. À ce titre, les fonctionnaires peuvent participer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de protéger l'impartialité politique de la fonction publique et de surveiller la participation des fonctionnaires à des activités politiques, notamment :

  • en conseillant les fonctionnaires sur la participation à des activités politiques;

  • en accordant la permission de se porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, et le congé connexe; et

  • en menant une enquête sur toute allégation de participation à des activités politiques irrégulières, et en prenant des mesures correctives lorsque l'allégation est fondée

Les fonctionnaires qui désirent tenter d’être choisi candidat, et d’être candidat, à n’importe quel niveau d’élection doivent obtenir la permission de la CFP avant d’entreprendre des activités de candidature de nature publique. La décision de la CFP est basée sur le souci d’impartialité politique et englobe la nature de l’élection, la nature des tâches du fonctionnaire ainsi que le niveau et la visibilité de leur poste.

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, permission, demander la nomination, candidat, élection fédérale, élection territoriale, élection provinciale, élection municipale
Fédérale

Ces données présentent les chiffres de population pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.

Dernière mise à jour : 9 août 2019
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Fonction publique fédérale, FPF, Équité en matière d'emploi, Organismes distincts, Employé nommé pour une période indéterminée, Employé nommé pour une période déterminée, Employé occasionnel, Étudiant, Employé saisonnier
Fédérale

Depuis avril 2018, toutes les organisations utilisent une structure redditionnelle des résultats conforme à la Politique sur les résultats, composée d’un Cadre ministériel des résultats (CRM) et d’un Répertoire des programmes. La politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics. La politique cherche à obtenir de meilleurs résultats à l'échelle gouvernementale et mieux comprendre les résultats que le gouvernement cherche à atteindre et réussit à atteindre, ainsi que les ressources utilisées pour ce faire. Un Cadre ministériel des résultats décrit :
- ce que le ministère fait (c.-à-d.

Dernière mise à jour : 21 oct. 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Embauches, Promotion, Activité de dotation, CRM, Indicateurs
Fédérale

Depuis avril 2018, toutes les organisations utilisent une structure redditionnelle des résultats conforme à la Politique sur les résultats, composée d’un Cadre ministériel des résultats (CRM) et d’un Répertoire des programmes. La politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics. La politique cherche à obtenir de meilleurs résultats à l'échelle gouvernementale et mieux comprendre les résultats que le gouvernement cherche à atteindre et réussit à atteindre, ainsi que les ressources utilisées pour ce faire. Un Cadre ministériel des résultats décrit :
- ce que le ministère fait (c.-à-d.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 6 mai 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Embauches, Promotion, Activité de dotation, CRM, Indicateurs
Fédérale

Ces données présentent les chiffres de population par province pour la fonction publique fédérale (c.-à-d., tous les ministères et organismes régis par les annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)) pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2019.

Dernière mise à jour : 9 août 2019
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Administration publique centrale, APC, Fonction publique fédérale, FPF, Équité en matière d'emploi, Organismes distincts, Employé nommé pour une période indéterminée, Employé nommé pour une période déterminée, Employé occasionnel
Date de modification :