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10 dossiers trouvés similaries à Précis des faits : Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements

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La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a recueilli des données pour analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des cas. L’ensemble de données du projet ESJ comprend 3 093 affaires criminelles de cinq tribunaux dans quatre territoires de compétence. La majorité (90 %) des dossiers ont été fermés en 2008.

Dernière mise à jour : 17 mai 2019
Dossier publié : 2 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Tribunal, Justice pénale, Système judiciaire, Recherche, Temps
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La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 25 nov. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Contrevenants, Cours, Crimes et infractions, Services correctionnels, Statistiques juridiques, Voies de fait sexuelles
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Dans de récentes conversations entre universitaires, professionnels et gens des médias au sujet de la détention avant le procès au Canada, une nouvelle expression a pris naissance. Plus particulièrement, de plus en plus de gens disent qu’il existe des lacunes relativement à la mise en liberté sous caution dans notre pays. Il est relativement sûr de présumer que la mention générique de la « caution » dans ce contexte désigne non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu’à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d’une province ou d’un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l’issue du processus judiciaire). En fait, non seulement un plus grand nombre d’affaires criminelles commencent leur cheminement par une audience de mise en liberté sous caution et les décisions en la matière se font attendre plus longtemps, mais les personnes qui sont (officiellement ou officieusement) détenues jusqu’à leur procès passent également plus de temps en détention préventive.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 1 juin 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, justice applicable aux Autochtones, justice réparatrice, Victimes
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Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens sont publiées au Canada. Cette étude aborde quatre objectifs clés :

Déterminer si le processus judiciaire pénal en tant que tel contribue à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP). Déterminer le degré de disproportion des résultats judiciaires pour les accusés autochtones par rapport aux accusés blancs, à des étapes clés ou des points de décision du processus judiciaire pénal.

Dernière mise à jour : 21 avr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  système de justice pénale, résultats judiciaires, peuple autochtone, résultats de la détermination de la peine, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
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Ce que nous avons trouvé:

Les jeunes étaient d’avis qu’un accusé devrait être mis en liberté sous caution en attendant son procès, peu importe le type d’infraction (à certaines conditions), plutôt que d’être placé sous garde. Ils estimaient que les personnes accusées devraient disposer de meilleurs appuis pour être en mesure de répondre à des conditions raisonnables de mise en liberté sous caution, par exemple un aiguillage vers des services de soutien ou des services de transport jusqu’au tribunal.

Dernière mise à jour : 20 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Jeune contrevenant, Décision du tribunal, Recherche, Système judiciaire, Jeunesse, Questions juridiques
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Les soins à la mère et au nouveau-né dans une perspective familiale : lignes directrices nationales constitue une source d’informations sur la santé maternelle et du nouveau-né. Ce document contient les derniers renseignements et les conseils les plus récents de spécialistes canadiens.

Dernière mise à jour : 27 janv. 2020
Dossier publié : 4 déc. 2017
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Maternité, nouveau-né, santé, la grossesse, les femmes, santé mentale, nutrition, poids santé, activité physique
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Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants, ESVSE, Victime, Système judicaire
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Ce document contient de l’information générale sur les engagements qu’a pris le Canada en matière de protection de la biodiversité. Il traite également du statut et des tendances en ce qui concerne les espèces en péril. Il fournit un contexte pour les rapports d’audit de performance que compte publier le commissaire à l’environnement et au développement durable entre 2022 et 2024, rapports qui aborderont des sujets précis qui touchent la biodiversité.

Dernière mise à jour : 2 nov. 2022
Dossier publié : 4 oct. 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport, Eamen, Diversité biologique, Espèce menacée, Priorité gouvernementale, Accord international
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Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques (la revue PSPMC) est la revue scientifique mensuelle en ligne de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l'Agence de la santé publique du Canada.Elle contient des articles sur la prévention des maladies, la promotion de la santé et l'équité en santé dans les domaines des maladies chroniques, des blessures et de la santé à toutes les étapes de la vie. Le contenu inclut des travaux de recherche dans divers domaines, notamment la santé publique et communautaire, l'épidémiologie, la biostatistique, les sciences comportementales et sociales, les services de santé et l'économie.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2019
Dossier publié : 20 mai 2015
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Buccal, œsophage, estomac, côlon, rectum, foie, pancréas, larynx, poumon
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Ces fiches d’information sont basées sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016, 2017, 2020 du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ).

Dernière mise à jour : 15 nov. 2022
Dossier publié : 3 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Statistiques, Cannabis, Loi sur les médicaments, Infraction, Jeunesse
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