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10 dossiers trouvés similaries à Directive d'homologation : Régime d'emploi homologué des dispositifs électriques visant à combattre les insectes volants nuisibles

Fédérale

La présente directive d'homologation a pour but d'informer les titulaires d'homologation, les chercheurs et d'autres groupes et organismes intéressés des modifications apportées à la directive d'homologation Dir93-22, intitulée Lignes directrices pour les permis de recherche sur les pesticides chimiques. Les révisions apportées n'entraînent pas de changement pour ce qui est des exigences en matière de données.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, recherche sur les pesticides chimiques, titulaires d'homologation, chercheurs, révisions de la directive d'homologation
Fédérale

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation actuelle de la réglementation des chlorofluorocarbones (CFC) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, chlorofluorocarbures, produits pesticides, titulaires d'homologation de pesticides
Fédérale

L'objet de la présente directive est d'informer les titulaires d'homologation ainsi que d'autres parties et organismes intéressés au sujet des exigences imposées à l'homologation des adjuvants.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, exigences d'homologation, produits adjuvants, titulaires d'homologation
Fédérale

L'objet de cette directive d'homologation est d'informer les demandeurs d'homologation, les gouvernements des provinces et des territoires, les groupes d'utilisateurs et d'autres groupes intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) élargira les programmes d'examen conjoint des pesticides à risque réduit, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de manière à y inclure les demandes adressées à l'ARLA uniquement.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, initiative de l'ARLA, pesticides à risque réduit, programmes d'examen conjoint de l'ALENA
Fédérale

La présente directive donne un aperçu des exigences liées à l'homologation d'agents antiparasitaires microbiens et de leurs produits actuellement proposés pour la lutte antiparasitaire au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 19 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, lutte antiparasitaire microbienne, homologation des agents et produits antiparasitaires microbiens, exigences d'homologation, lutte antiparasitaire
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Dans cette directive d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada décrit de nouvelles dispositions en rapport avec la protection des droits de propriété sur les données soumises à l'ARLA pour appuyer l'homologation, la réévaluation et l'examen spécial des pesticides, y compris les matières actives de qualité technique (MAQT), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales (PC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, protection des intérêts exclusifs, données sur les pesticides, données soumises, homologation, réévaluation, examen spécial des pesticides, ingrédients actifs de qualité technique
Fédérale

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation et les autres parties et organismes intéressés sur la terminologie utilisée pour désigner les espèces de haricots sur les étiquettes de pesticides.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, classification des haricots, étiquettes, exigences en matière de recherche, titulaires d'homologation, cultures de haricots sur les étiquettes des pesticides
Fédérale

Le processus d'homologation des copies d'étalons (CE) a été mis en place pour améliorer l'efficience et le service à la clientèle en rationalisant les procédures d'homologation. Une fois qu'un produit homologué a reçu la désignation de produit étalon, il peut dès lors servir à l'homologation de copies. On peut demander la désignation de produit étalon dans la demande d'homologation initiale ou par le biais d'une modification de l'homologation d'un produit existant.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, produit principal, copie principale, processus d'enregistrement de la copie principale, statut du produit principal, présentation initiale pour homologation, modification d'un produit actuellement homologué
Fédérale

La présente directive a pour objet d'informer les titulaires d'homologation de la désignation de la classe des pesticides utilisés en milieu aquatique.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, pesticides pour applications aquatiques
Fédérale

La présente directive d'homologation vise à renseigner les titulaires d'homologation de même que les groupes et organismes concernés des changements apportés à la réglementation sur l'épandage aérien de pesticides. Ces changements ont pour but d'aider les agriculteurs et les services d'épandage aérien en définissant clairement les situations pour lesquelles l'épandage aérien convient, en présentant des instructions pour ce type d'épandage et en précisant les situations où son emploi n'est pas approprié.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, épandage aérien de pesticides, agriculteurs, épandeurs aériens, instructions d'utilisation aérienne
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