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Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

​Le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) et le Programme de surveillance de la salubrité des aliments (PSSA) sont des programme de surveillance des aliments géré par l’ACIA et conçu pour déterminer si l’industrie se conforme aux normes microbiologiques; faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les produits alimentaires canadiens; fournir de l’information sur l’efficacité des mesures de contrôle de la salubrité des aliments et des interventions en la matière; et faire en sorte que les consommateurs gardent confiance en la salubrité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le cadre du PNSM et PSSA, des échantillons d’un vaste éventail de produits alimentaires importés et canadiens sont prélevés chez les importateurs, dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral (c. à d. les établissements qui fabriquent des produits alimentaires destinés à l’exportation ou au commerce interprovincial) et au détail. Les échantillons de produits et les échantillons environnementaux prélevés ont été envoyés aux laboratoires de l’ACIA, qui les ont analysés pour vérifier la conformité de l’industrie aux normes relatives à la salubrité microbiologique et à la qualité des aliments.

Le présent rapport n’est pas un rapport d’audit. Il présente plutôt les résultats des audits financiers que le Bureau du vérificateur général du Canada a réalisés dans les organisations fédérales pour les exercices clos entre juillet 2019 et avril 2020 (nous désignons ces audits sous le terme « audits financiers de 2019-2020 »). Ce rapport contient aussi des commentaires fondés sur les résultats de ces audits.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de FedDev Ontario rend compte au Parlement et aux Canadiens des réalisations par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans le Plan ministériel 2019-2020.

Effectif des élèves inscrits aux cours de mathématiques de 9e année à l’échelle des conseils publics et catholiques, par type de cours (théorique, appliqué et élaboré à l’échelon local) pour chaque année scolaire. Les conseils déclarent ces données par le biais du Système d’Information Scolaire de l’Ontario (SISOn). Les points suivants sont inclus : * Année scolaire * Numéro du conseil * Nom du conseil * Année d’études du cours * Type de cours * Nombre d’élèves * Pourcentage d’élèves Les données excluent les écoles privées, les administrations scolaires, les écoles en milieu hospitalier et les écoles provinciales, les établissements des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, les écoles du soir et les écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financés par les fonds publics. Les totaux des effectifs incluent les cours qui ont fait l’objet d’un retrait ou d’un abandon.

Les données sur les inscriptions d’élèves par école et par année scolaire, telles que déclarées par les conseils scolaires dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) dans la présentation d’octobre, année scolaire spécifiée. Les données comprennent : * le numéro et nom du conseil * le numéro, le nom, le type, le niveau et la langue de l’école * les effectifs par année d’études Les types d’écoles élémentaires et secondaires suivants sont inclus : * publique * catholique Comprend les écoles temporaires d’apprentissage à distance. Les données ne tiennent pas compte des écoles privée, des écoles en milieu hospitalier, des écoles provinciales, des établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC), des écoles d’été, des écoles du soir et des écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financées par les fonds publics. Par souci de confidentialité, les données relatives aux catégories de moins de 10 élèves sont anonymisées.

L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. La toute première Enquête sur l’aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Après l’abandon de l’Enquête en 2016, Justice Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l’interne. Il s’agit de la quatrième édition annuelle de ce rapport.

Services aux Autochtones Canada a été créé en 2017 pour améliorer l’accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de haute qualité, appuyer et habiliter les peuples autochtones afin qu’ils contrôlent la prestation de ces services et améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les collectivités.

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie du Budget des dépenses requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales.